Une saisine du conseil économique, social et environnemental, qu'est-ce que c'est ?

L’élaboration des avis, rapports ou études du CESE, qu'ils soient issus d'une saisine gouvernementale ou parlementaire, d'une auto saisine ou par voie de pétition, sont confiés par le Bureau à une ou plusieurs des neuf sections et des trois délégations ou à une commission temporaire. Ces formations de travail sont ensuite chargées d’élaborer un projet de texte qui sera présenté en séance plénière et soumis au vote de l’ensemble des membres du Conseil. (source CESE)

Cette saisine fera l'objet d'un rapport sur des métiers qui nous sont chers : les métiers du lien social.

C'est dans le cadre de son mandat de vice-présidence du Conseil National Paritaire du Dialogue Social (CNPDS) que la CGT a été auditionnée ce vendredi 2 octobre.

A bâtons rompus, nous avons brossé le portrait du secteur et avancé des pistes pour le faire évoluer. Si le dialogue social sectoriel est extrêmement dynamique et novateur, il se heurte (trop) souvent à des écueils législatifs ou réglementaires. Faire sauter ces verrous et permettre aux partenaires sociaux d'exercer pleinement leurs prérogatives en matière de négociation collective serait un point positif. L'exemple des Assistant.e.s Maternel.le.s illustre bien cette situation avec un statut, très, trop encadré par le code de l'action sociale et des familles qui leur interdit de bénéficier d'un grand nombre de protections intégrées au code du travail.

Malgré cela, le secteur se modernise avec de grands chantiers qui ont pour certains déjà abouti : grille de classifications, santé au travail, convergence des conventions collectives, des droits conventionnels attachés au salarié, etc.

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