Marre de se prendre la tête à remplir de la paperasse ? On vous aide à gagner du temps avec des documents au format PDF que vous pouvez préremplir. Vous n'aurez plus qu'à enregistrer, dater, horodater et signer ! Inutile de vous dire que nous trouvons les exigences administratives démesurées pour des salarié.e.s qui attendent toujours un minimum de reconnaissance, mais Dura lex, sed Lex (La Loi est dure, mais c'est la loi !). N'oubliez pas de vous munir également de votre pièce d'identité lors de vos déplacements.

Pour connaître le montant des amendes encourues, cliquez ici !

Et pour les contester, consultez l'excellent KIT réalisé par le syndicat des avocats de France.

Pour aller chercher des enfants à l'école, il faut vous munir des 3 documents suivants :

  • Une attestation de déplacement dérogatoire et cocher ou mentionner le motif « Déplacement pour amener ou aller chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires ». Cette attestation doit être remplie à chaque déplacement.
  • Un justificatif de déplacement professionnel remis par les particuliers-employeurs et précisant le cas échéant à « nature de l’activité, activité professionnelle » : « accueil de l’enfant [NOM /Prénom] et déplacements vers ou depuis son établissement scolaire sis au [adresse de l’établissement] »
  • Une copie du justificatif de déplacement scolaire remis par l’établissement aux parents ou directement rédigé en votre faveur.

Pour les parents employeurs, il faut également remplir les documents suivants pour amener ou aller chercher leur/s enfant/s:

Les parents de l’enfant confié doivent en effet remplir une attestation de déplacement dérogatoire lors de chaque déplacement vers ou depuis le lieu d’accueil (motif : « garde d’enfant » ou « déplacement pour emmener ou aller chercher un enfant chez l’assistant maternel / la maison d’assistants maternels).

Il peut être recommandé de se munir d’une copie du contrat de travail liant le parent à l’assistant maternel.

L’assistant.e maternel.le doit se doter d’une attestation de déplacement dérogatoire lors de chacune de ses sorties hors de son lieu d’exercice (promenade, visite au RAM, ...) :