La CGT signataire de la nouvelle convention collective de l’emploi à domicile

C'est au terme de plusieurs mois de négociation à un rythme effréné, après consultation de ses adhérent(e)s et de ses instances statutaires que la CGT a décidé de signer la nouvelle convention de convergence des salariés du particulier employeur et de l'emploi à domicile. Cette nouvelle convention apporte des droits nouveaux pour les assistant(e)s maternel(le)s comme pour les salarié(e)s du particulier employeur. Durant toute cette négociation, la CGT a été un acteur majeur, force de propositions, rassembleuse à chaque fois qu'il a fallu travailler en intersyndicale et proche des remontées de terrain.

Première organisation syndicale représentative dans le secteur de l'emploi à domicile, nous avons assumé cette responsabilité d'améliorer le statut des salarié(e)s avec enthousiasme et détermination !

Comme nous vous l'avions annoncé, nous avons poursuivi la négociation jusqu'au bout avec opiniâtreté. Nous avons obtenu de nouvelles avancées majeures comme la fin des équivalences pour le travail de nuit (emploi de garde malade de nuit) qui étaient payé(e)s 8 heures pour 12 heures de travail effectif ou encore la réduction à 5 jours (contre 10 jours auparavant) des retenues sur salaire en cas d'enfant malade pour les assistant(e)s maternel(le)s.

Bien d'autres nouveautés viennent s'ajouter à ces dispositions, notamment des droits sociaux attachés aux salarié(e)s grâce à une mutualisation des obligations des particuliers employeurs, leur possibilité de donner un mandat pour permettre l'effectivité des droits des salariés et leur garantir un mécanisme de solidarité. 

A quelques jours de l'ouverture du scrutin qui va permettre la mesure de la représentativité syndicale, nous sommes trés fier(e)s de ces nouveaux droits pour des salarié(e)s qui méritent largement reconnaissance et admiration pour leur si haute utilité sociale.

Pour la CGT, la signature de la convention collective ne suspend pas notre recherche constante de progrès social et nous entendons bien continuer à revendiquer, négocier ou contester, chaque fois que celà sera nécessaire.

Entre le 22 mars et le 6 avril (avant 18 heures), vous avez l'occasion de voter pour l'organisation syndicale de votre choix. Ne vous en privez pas ! Quel que soit votre choix, il sera déterminant pour les 4 années à venir et pour l'avenir de nos si beaux métiers du lien. Pour notre part, nous sommes à votre disposition pour échanger, écouter, discuter, confronter et construire avec vous.

Dans les jours qui viennent, nous publierons des fiches sur les différents éléments qui changent dans votre future convention collective.

Et pour répondre aux premières questions qui nous sont posées, voici quelques éléments d'information:

Quand la nouvelle convention collective sera-t-elle applicable ? Normalement, à partir du 1er janvier prochain, une fois qu'elle aura été homologuée par la direction générale du travail.

Les nouvelles dispositions seront elles applicables aux contrats en cours ? Oui, une fois la convention étendue et publiée au journal officiel, son application devient obligatoire y compris pour les contrats en cours.

A quelle date la prime de départ volontaire à la retraite sera effective ? A partir du 1er janvier 2023 car il faut que les employeurs cotisent pendant une année blanche afin de constituer une réserve qui permettra de payer cette prime.

D'autres questions ? N'hésitez pas à nous contacter !

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