Nous venons de recevoir le protocole sanitaire "renforcé" applicable aux assistant(e)s maternel(le)s, nous vous le communiquons sans délai. La profession reste à juste titre focalisée sur bien des interrogations: Comment concilier sécurité sanitaire et pouvoir d'achat ? Comment concilier des mesures administratives ou politiques avec une décentralisation qui nous semble tellement arbitraire ?

Nous vous livrons donc notre analyse de la situation:

Les ASSMATS doivent/ils/elles poursuivre leurs accueil habituels ?

Oui, seul l’employeur décide de l’activation de l’activité partielle. La circulaire du 7 avril ouvre néanmoins (mais de façon pas suffisamment explicite) une nouvelle possibilité. Outre la possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire en cas de vulnérabilités médicales justifiées par un certificat médical ou pour garder ses propres enfants, la circulaire ajoute que les ASSMATS peuvent refuser l’accueil s’ils /elles estiment que les conditions de travail et sanitaires  (configuration contraignante du domicile, télétravail de leur conjoint, pathologie d’un conjoint ou d’un enfant) ne permettent pas de les accueillir dans des conditions matérielles et sanitaires satisfaisantes.t, ...) . Ces nouvelles conditions qui ne nous semble ni contraignantes, ni opposables peuvent néanmoins constituer un levier de discussion avec les parents employeurs. Nous nous tenons à votre disposition pour leur écrire au nom de la CGT si besoin.

Les MAM disposant d’une capacité d’accueil supérieure à 10 enfants peuvent-elles continuer à travailler dans le respect de la jauge maximum de 10 enfants ?

Pour nous la réponse est oui mais attention.

Certaines collectivités territoriales ou services de PMI font une interprétation plus restrictive que celle de la circulaire du 7 avril (voir décision préfectorale de Seine Maritime)

Nous vous invitons donc à envoyer un mail à votre PMI pour indiquer que votre structure sera ouverte dans les conditions fixées par les circulaires de la DGCS des 3 et 7 avril et d’ajouter que vous vous plierez à toutes autres instructions émanant de votre autorité de tutelle.

Contrairement à ce qui circule sur les réseaux sociaux, si vous ouvrez la structure en ayant pris cette précaution, le problème de votre assurance en responsabilité civile ne se posera pas à priori. Nous souhaiterions être confortés par l'administration sur cette position.

Les PE peuvent-ils vous mettre en activité partielle sur une partie seulement de vos heures contractuelles ?

A priori oui, en raisonnant par analogie avec l’activité partielle de droit commun. Là aussi, nous sommes à votre disposition pour étudier les situations au cas pas et intervenir si besoin.

Etes vous tenu(e)s d’accueillir les enfants des personnels prioritaires ?

Non, seulement sur la base du volontariat.

Voilà ce que nous pouvons vous dire à ce stade, comme lors du premier confinement, nous raisonnons par analogie, avec la théorie visant à laisser penser que le bon sens l'emportera...l'avenir nous le dira.

Nous vous adressons nos plus chaleureuses salutations et restons à votre disposition.

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