Précisions de la DGCS sur l’obligation vaccinale

 Dans le cadre de la gestion de crise sanitaire, les services aux familles (modes d’accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité) ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale et le passe sanitaire.

En particulier, ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale les professionnels des modes d’accueil du jeune enfant et des établissements et services de soutien à la parentalité, même lorsqu’ils sont professionnels de santé, dès lors qu’ils ne réalisent pas d’actes de soin médical ou paramédical dans le cadre de leur exercice professionnel habituel. L’obligation vaccinale s’applique uniquement aux professionnels de santé de l’établissement qui réalisent de tels actes.

Les publics accueillis au sein des modes d’accueil du jeune enfant et des services de soutien à la parentalité ne sont pas concernés par le passe sanitaire.

Vous trouverez pour votre information, dans le fichier ci-joint, les précisions générales utiles pour l’application des textes relatifs à l’obligation vaccinale et au passe sanitaire.