Le cumul emploi retraite

Nous poursuivons notre éclairage sur les retraites. Aujourd'hui, nous vous parlons du cumul emploi retraite.

Vous êtes retraité ou vous le serez bientôt, est-il possible de poursuivre ou reprendre une activité professionnelle ?

Oui c'est possible sous certaines conditions. Nous commencerons par les règles généralistes avant de vous parler des exceptions.

Le cumul emploi retraite total

Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec des revenus professionnels si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes de retraite, français, étrangers et des organisations internationales
• Vous avez obtenu votre retraite de base de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale à taux plein

Le cumul emploi retraite partiel

Lorsque vous ne remplissez pas les conditions pour avoir droit au cumul emploi-retraite total, vous pouvez toutefois reprendre une activité mais cela ne sera possible que 6 mois après votre cessation d'activité chez votre dernier employeur et votre admission à la retraite. Si vous ne respectez pas ce délai, votre retraite de base sera suspendue durant ce délai.

Passé le délai de 6 mois, ou tout de suite après avoir obtenu votre retraite si vous n'exercez pas votre activité chez votre dernier employeur, vous pouvez cumuler vos pensions de retraite (de base et complémentaire) avec un montant plafond de revenus. (soit 160% du SMIC, soit la moyenne des salaires que vous avez perçus au cours de vos 3 derniers mois d'activité avant votre admission en retraite, le plafond le plus favorable sera retenu).

ATTENTION: Si la somme de votre salaire mensuel brut d'activité soumis à CSG: CSG : Contribution sociale généralisée et des montants bruts de vos pensions ne respectent pas l'un de ces plafonds, le montant de votre pension de retraite de base est réduit du montant du dépassement.

Si vous avez bénéficié de votre retraite après 2015, les cotisations retraite cotisées au titre de votre cumul emploi retraite ne vous donnent pas de nouveaux droits (sauf retraite progressive).

Les exceptions

Il existe des exceptions pour certaines activités. Nous nous attarderons sur celles applicables aux gardiens d'immeuble et aux assistantes maternelles, gardes d'enfants ou dans certains cas, auxiliaires de vie. Pour ces métiers, les contrats de travail en cours avec le même employeur peuvent se poursuivre.

Les gardiens d'immeuble: S'agissant de salariés dont l'employeur assure le logement, ils peuvent cumuler retraite et emploi sans contraintes à condition de ne pas dépasser un plafond qui correspond au SMIC en vigueur au moment de leur départ en retraite.

Assistantes Maternelles, gardes d'enfants, auxiliaires de vie: Une circulaire Ministérielle du 4 juillet 1984 rappelle en effet que le cumul emploi retraite est ouvert sans conditions à certaines professions.

Il semblait effectivement important d'exempter certaines activités de l'obligation de rupture définitive de l'activité, en raison des perturbations d'ordre affectif ou psychologique que l'application systématique de cette obligation risquerait d'entraîner auprès d'enfants de personnes âgées, invalides ou handicapées. Doivent ainsi être considérées comme exclues du champ d'application de l'ordonnance  subordonnant le versement d'une pension de retraite liquidée au titre des régimes d'assurance vieillesse des salariés, à la cessation de l'activité professionnelle exercée en dernier lieu par l'assuré :

- l'activité des nourrices gardiennes d'enfants et assistantes maternelles ;
- l’activité des assurés remplissant les fonctions de tierce personne auprès d'une personne âgée,
invalide ou handicapée : c'est-à-dire, aider la personne âgée ou handicapée à accomplir les
actes ordinaires de la vie : se lever, se nourrir, se coucher, etc.