Entreprises de SAP: nouveau barème kilométrique et prime d’ancienneté
Frais kilométriques et prime d’ancienneté
L'arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) vient d'être publié au Journal Officiel. Il sera applicable au 1er décembre 2022
0,35 centimes/ du kilomètre et 5,15 ou 25 centimes ajoutés sur le taux horaire après 2 ans, 5 ans et 10 ans d'ancienneté au sein d'une entreprise, on est bien loin des besoins et des attentes des salariés du secteur qui sont largement impactés par l'inflation et l'explosion des prix du carburant.
Comparons le montant des remboursements de frais kilométriques prévu par ce nouvel avenant avec le barème de l'URSSAF (Pour 3 CV):
| 3 CV et moins | 5000 KM/an | 10000 KM/an | 15000 KM/an |
| Barème URSSAF 2022 | 2510 euros | 4007 euros | 5507 euros |
| Barème CCN SAP 2022 | 1750 euros | 3500 euros | 5250 euros |
| Différence | 760 euros | 507 euros | 257 euros |
A des conditions de travail déplorables et aux rémunérations minimalistes s'ajoute le problème des multiples entorses au code du travail. Au-delà du remboursement des frais kilométriques, la question du temps de transport entre 2 missions et de sa rémunération comme temps de travail effectif reste centrale pour le secteur.
La CGT appelle les salarié.e.s des entreprises de services à la personne à se mobiliser, se syndiquer et à s'organiser dans chaque entreprise pour gagner de nouveaux droits et pour pouvoir vivre dignement de son salaire.