Le régime fiscal particulier des assistants maternels implique de bien remplir sa déclaration de revenus. Afin de vous aider, la CGT vous propose cet article et des outils pour vous simplifier les démarches. N'oubliez pas également de déduire vos cotisations syndicales qui vous ouvrent une déduction ou un crédit d'impôts de 66% de leur montant.

Nos outils:

(Source Service Public)    Vous pouvez déclarer à la fois vos salaires et les indemnités perçues pour l'entretien et l'hébergement des enfants. Dans ce cas, vous êtes autorisé à déduire un abattement forfaitaire représentatif des frais engagés dans l'intérêt des enfants. Dans la plupart des cas, ce mode d'imposition est le plus favorable.

En pratique, vous déclarez la différence entre les 2 montants suivants :

  • Total des salaires et indemnités (y compris les prestations en nature comme la fourniture du repas)
  • Somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l'intérêt des enfants

La somme forfaitaire représentative des frais est fixée en fonction du Smic.

Si la durée de garde est de moins de 8 heures, les sommes forfaitaires sont réduites en fonction du nombre d'heures de garde dans la journée.

Somme forfaitaire à déduire selon les conditions de garde de l'enfant du 1er janvier au 30 avril 2023

Conditions de garde de l'enfant

Somme forfaitaire à déduire (par enfant et par jour)

Enfant gardé pendant au moins 8 heures

33,81 €

Enfant gardé pendant au moins 8 heures lorsque l'enfant est malade ou handicapé ou inadapté et ouvre droit à une majoration de salaire

45,08 €

Enfant gardé pendant 24 heures consécutives

45,08 €

Enfant gardé pendant 24 heures consécutives lorsque l'enfant est malade ou handicapé ou inadapté et ouvre droit à une majoration de salaire

56,35 €

Somme forfaitaire à déduire selon les conditions de garde de l'enfant du 1er mai au 31 décembre 2023

Conditions de garde de l'enfant

Somme forfaitaire à déduire (par enfant et par jour)

Enfant gardé pendant au moins 8 heures

34,56 €

Enfant gardé pendant au moins 8 heures lorsque l'enfant est malade ou handicapé ou inadapté et ouvre droit à une majoration de salaire

46,08 €

Enfant gardé pendant 24 heures consécutives

46,08 €

Enfant gardé pendant 24 heures consécutives lorsque l'enfant est malade ou handicapé ou inadapté et ouvre droit à une majoration de salaire

57,60 €

Les dates limite pour effectuer votre déclaration selon votre lieu de résidence

Département

Date limite de déclaration

01 au 19

Jeudi 23 mai 2024 à 23h59

20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

Jeudi 30 mai 2024 à 23h59

55 au 974/976

Jeudi 6 juin 2024 à 23h59

Non-résidents

Jeudi 23 mai 2024 à 23h59

Retrouvez ici notre autre article sur les impôts !

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