La FEPEM perd son monopole
C'est un cadeau dont la FEPEM se serait sûrement passée en cette fin d'année. Une nouvelle organisation patronale, le SPE (Syndicat des Particuliers Employeurs) fait une entrée fracassante avec 48,61 % de représentativité.
Crée en 1948, la FEPEM était jusqu'à présent la seule organisation représentative dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile qui compte près de 3,3 millions de particuliers employeurs et 1,3 millions de salarié.es.
Quelles conséquences pour la négociation collective ?
Si la FEPEM reste majoritaire d'une courte tête et pourra toujours utiliser son droit d'opposition sur les accords de branche, elle ressort affaiblie par cette nouvelle table sociale du côté patronal.
La nouvelle organisation pourra néanmoins proposer et signer des accords de branche dès lors qu'elle pèse plus de 30% de représentativité.
Pour les organisations syndicales, on peut espérer que cette diversité soit synonyme d'une nouvelle dynamique de négociation, mais seul l'avenir nous le dira.
La CGT souhaite donc la Bienvenue au Syndicat des Particuliers employeurs, et avant les premières rencontres officielles, elle rappelle sa feuille de route pour la mandature à venir:
- Reconnaissance de la pénibilité de nos métiers mais aussi de leur haute utilité sociale;
- Mise en place d'un fonds de garanti des salaires impayés dans les nombreuses situations où les salarié.es se retrouvent sans issue (parents fraudeurs, décès de l'employeur sans succession, suspension de l'agrément des assistants maternels...)
- Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Refonte des grilles de classifications
- Dynamique salariale pour avoir des minima conventionnels systématiquement au-dessus du SMIC,
- Amélioration des garanties prévoyance et facilitation du versement de la prime conventionnelle de départ volontaire à la retraite
La représentativité patronale
La représentativité des organisations professionnelles d'employeurs est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants (C. trav., art. L. 2151-1) :
- le respect des valeurs républicaines ;
- l'indépendance ;
- la transparence financière ;
- une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;
- l'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ;
- l'audience, qui se mesure en fonction du nombre d'entreprises volontairement adhérentes ou de leurs salariés soumis au régime français de sécurité sociale.
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