
Nouveau: l’attestation d’honorabilité
Article mis à jour le 11 octobre 2024 suite aux précisions de la DGCS Un arrêté du 8 juillet 2024 ajoute une nouvelle obligation pour les assistants maternels, la fourniture…
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Les élections des Très Petites Entreprises (TPE) se dérouleront du 25 novembre au 9 décembre prochain. Ces élections sont une occasion importante pour les salarié·es du secteur des du particulier…
Comme s’il fallait rajouter des difficultés à une profession dont l’effectif ne cesse de baisser, la DGCS prévoit d’élaborer un nouveau décret relatif aux modalités de délivrance d’un nouvel agrément…
Les missions du relais petite enfance sont prévues à l’article L214-2-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). L’article 17 de la loi pour le plein emploi a…