Élections TPE 2024 : suis-je inscrit pour voter ?
Les élections des Très Petites Entreprises (TPE) se dérouleront du 25 novembre au 9 décembre prochain. Ces élections sont une occasion importante pour les salarié·es du secteur des du particulier…
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Comme s’il fallait rajouter des difficultés à une profession dont l’effectif ne cesse de baisser, la DGCS prévoit d’élaborer un nouveau décret relatif aux modalités de délivrance d’un nouvel agrément…
Les missions du relais petite enfance sont prévues à l’article L214-2-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). L’article 17 de la loi pour le plein emploi a…
Le cadre juridique applicable aux assistants maternels a évolué depuis la première édition du référentiel des maisons d’assistants maternels en 2016. Les modalités d’agrément et de formation et de suivi…