
MAM: la taxe d’habitation, c’est fini !
La loi de finances pour 2025 vient de mettre un terme à l’injuste assujetissement des Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) à la taxe d’habitation. Le code général des impôts a donc…
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Le cadre juridique applicable aux assistants maternels a évolué depuis la première édition du référentiel des maisons d’assistants maternels en 2016. Les modalités d’agrément et de formation et de suivi…