Perdus de vue

Les ordonnances Macron réformant le travail prétendaient faciliter le dialogue social. Sauf que de nombreux acquis et prérogatives des IRP ont été perdus. Florilège.

Parmi les points qui posent problème…

  • La baisse de moyens en termes de nombre de personnes élues et d’heures de délégation est entérinée.
  • Les élus deviennent multi-tâches et perdent leur spécialisation.
  • Le rôle des suppléants est restreint.
  • Les mandats sont limités à trois successifs, mais ensuite, les élus n’ayant plus de mandat perdent dans le même temps leur protection contre le licenciement ou tout autre mesure de rétorsion.
  • Alors que les enjeux de santé et sécurité au travail n’ont jamais été aussi importants, les CHSCT disparaissent.
  • Le budget de fonctionnement du CSE est équivalent à celui des anciens CE (0,20 %), mais le CSE a désormais l’obligation de financer 20 % des expertises lancées dans le cadre du droit d’alerte ou d’un « projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail », auparavant financées par l’employeur. On peut donc légitimement s’interroger sur les possibilités d’accès aux expertises des petits CSE.
  • Le CSE peut transférer « tout ou partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement » aux activités sociales et culturelles. Il est à craindre des dérives électoralistes.
  • Un conseil d’entreprise peut être mis en place par accord d’entreprise majoritaire* (signé avec un syndicat majoritaire ou avec plusieurs syndicats représentant 50 % des voix lors des élections professionnelles) ou accord de branche étendu (dans les entreprises dépourvues de délégué syndical). Il se substitue alors au CSE et devient alors seul compétent pour négocier, conclure ou réviser les accords d’entreprise. En somme, l’employeur a le pouvoir de remettre en cause les acquis sociaux (RTT, 13ème mois, primes, tickets-restaurants…) sur simple accord.

*1er alinéa de l’article L2232-12 du Code du Travail

Du coup, j’agis, je me présente

Des mains unies dans un symbole d'union

Ces reculs ne sont pas une raison pour baisser les bras ! En effet, une bonne représentativité syndicale est indispensable pour négocier des accords avantageux. C’est en instaurant un rapport de force qu’on fait avancer les droits dans son entreprise.

Un outil pour…

  • Faire respecter le droit du travail s’il est bafoué ou ignoré
  • Instaurer un rapport de force et obtenir les meilleurs accords d’entreprise possibles
  • Gagner de nouveaux droits par une approche revendicative

Des missions au plus près des salariés…

Les élus élaborent un cahier revendicatif en consultant les salariés et leur transmettent des bilans de l’action menée.

Ils rencontrent, informent et communiquent régulièrement avec les salariés sur l’avancée des négociations, sur des propositions, des possibilités d’action collective…

Ils consultent les salariés avant toute négociation ou réunion avec la direction.

Des moyens pour agir…

Pour mener à bien leurs missions, les élus disposent d’un crédit d’heures de délégation. Ils peuvent également disposer d’une formation syndicale économique et sociale.

Les organisations de la CGT (UL, UD, fédérations professionnelles*) sont là pour vous aider à créer un syndicat s’il n’y en a pas dans votre entreprise, répondre à toute question relative aux élections professionnelles dans votre secteur, branche ou entreprise et vous accompagner dans toutes vos démarches.

*Unions locales, unions départementales (liste sur : www.cgt.fr) et pour le Service à la personne, fédération CGT Commerce et Services (syndicat CGT du Service à la personne 11 avenue Parmentier 75011 Paris – Tel : 01 42 40 36 90)

La CGT vous propose des ressources supplémentaires :

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