La réforme des modes d’accueil contenue dans le projet d’ordonnances issu de la loi ESSOC a franchi le cap de la dernière version. Malgré une nouvelle mobilisation cette semaine dans le secteur de la petite enfance, le gouvernement veut maintenir ses mesures. Détails.

@Chrystel Jaubert La réforme des modes d'accueil mobilise les professionnels.

La réforme des modes d’accueil est dans les tuyaux depuis un an. Mais les professionnel.le.s de la petite enfance restent vent debout contre ce projet et se sont mobilisés ce mardi 14 janvier dans toute la France, pour la troisième fois en six mois. 

Rappelons qu’en mars dernier, le collectif Pas de bébés à la consigne soumettait 20 propositions à Christelle Dubos, secrétaire d’État, « pour développer une offre de qualité pour tous les jeunes enfants ». Il contribuait ainsi activement à la consultation sur la réforme voulue.

Peine perdue ! Les arbitrages du Premier ministre viennent de tomber qui maintiennent le statu quo sur le taux d’encadrement et sur celui des personnels les plus qualifiés en Eaje*.

Selon le collectif, « d’autres mesures acteraient une régression de la qualité comme le calcul de l’accueil en surnombre en Eaje qui se traduirait par une dégradation des conditions d’accueil avec la possibilité d’accueillir 15 % d’enfants supplémentaires entre 4 et 7 heures par jour ».

En effet, les dérogations de surface inscriraient dans la loi des inégalités de conditions d’accueil alors que la loi Essoc prétendait les harmoniser.

Enfin, certaines mesures pourtant favorables à la qualité, comme la généralisation des temps de réflexion sur les pratiques professionnelles, ne seraient adoptées qu’à titre expérimental. 

@ChrystelJaubert Les mesures du gouvernement acteraient une régression de la qualité de l'accueil des enfants.

En somme, les remarques et contributions des professionnel.le.s n’ont absolument pas été prises en compte, les consultations n’ont été que des vitrines et le gouvernement continue d’avancer sa réforme.

À l’appel du collectif Pas de bébés à la consigne et de la CGT, personnels du public et du privé ont donc défilé mardi dernier dans plusieurs villes de France pour marquer, une nouvelle fois, leur opposition et dénoncer « un plan de remplissage des structures au détriment de la qualité d’accueil des enfants et des conditions de travail des personnels ». Le Premier ministre a refusé de recevoir une délégation de professionnel.le.s. On en est là !

*Établissement d’accueil des jeunes enfants

Plus d’infos sur : 

http://www.pasdebebesalaconsigne.com

Sites des fédérations CGT Commerce et serviceshttps://www.commerce.cgt.fr, Services publics, Santé et action sociale

Facebook : CGT crèches privées

Parmi les mesures retenues par le gouvernement :

  • Taux d’encadrement de 1 professionnel.le pour 5 enfants et 1 pour 8 selon l’âge
  • Surface minimum de 7m2 par enfant avec dérogation à 5,5m2 quand la densité de population est supérieure à 10 000 habitants/km2
  • Passage de la capacité maximale des micro-crèches à 12 enfants
  • Calcul de l’accueil en surnombre à 115 % avec une référence maximale à 110 % d’occupation de la capacité horaire sur la semaine (permettrait l’accueil en surnombre de 4 à 7h/jour)
  • Possibilité de déroger systématiquement à la capacité d’agrément des assmats pour des remplacements, des situations d’urgence ou d’accueil liées à l’insertion professionnelles des parents

Parmi les mesures portées par les professionnel.le.s :

  • 1 professionnel.le pour 5 enfants jusqu’à 18 mois et 1 pour 7 après
  • 7m2 par enfant partout en France
  • Limiter l’accueil en surnombre à 110 % de l’effectif inscrit
  • Généralisation des temps d’analyse des pratiques dans tous les modes d’accueil
  • Elévation globale du niveau de qualification des professionnel.le.s de l’accueil individuel et collectif par la formation initiale et continue diplômante
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