10ème conférence avec la DGCS : le grand flou !
Ordre du jour : visioconférence dédiée au bilan des mesures d’accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s
- 11h00 : Connexion des participants
- 11h05 – 11h10 : Introduction par le Bureau 2C « Familles et Parentalité »
- 11h10 – 11h40 : Tour de table sur la situation des assistant.e.s maternel.le.s
- 11h40 – 11h50 : Bilan de la CNAF par Vincent Claude
- 11h50 – 12h00 : Bilan de la DGCS par Jean-François Pierre
- 12h00 – 12h20 : Présentation d’une étude réalisée par Louise Levesque « Les assistant(e)s maternel(le)s face au défi de l’accueil des enfants au temps de la Covid-19 »
- 12h20 – 12h30 : Questions diverses – crèches familiales
- 12h30 – 12h45 : Point organisationnel – Conclusion
Questions posées par la CGT
Nous confirmez-vous le maintien du dispositif d’activité partielle pour le mois de juillet ?
Pour les départements les plus touchés comme la MAYENNE ou la GUYANE, ce dispositif pourra-t-il perdurer durant le temps nécessaire à la protection des salariés et assistants maternels du particulier employeur exclus des dispositifs de droit commun ?
L’activité partielle peut-elle être mieux encadrée juridiquement avec toutes les questions non résolues sur ses effets sur le contrat de travail et son cumul avec les autres dispositifs de protection sociale ?
La situation de vulnérabilité telle que définie par la sécurité sociale est-elle applicable aux salariés du particulier employeur ?
Où en sont les arbitrages sur l’attribution d’une prime pour les salariés et assistants maternels du particulier employeur ayant poursuivi leur activité durant le confinement ?
Le conseil national paritaire du dialogue social (CNPDS) a écrit à la CNAF pour que les frais supplémentaires liés au respect des mesures sanitaires fassent l’objet d’une prise en charge par cette institution, quelle réponse la CNAF peut-elle nous apporter à ce jour ?
Nous avons signalé les problèmes récurrents rencontrés avec PAJEMPLOI, problèmes liés aux exonérations de cotisations sociales sur les heures complémentaires ou supplémentaires, problèmes de sécurisation des données, problèmes liés à des interprétations juridiques qui ne reposent pas sur la doctrine et sont toujours à charge pour les salariés de l’emploi à domicile, nous réitérons notre demande d’une rencontre urgente avec PAJEMPLOI, sous l’égide de votre administration et de la direction générale du travail.
Nous réitérons également notre demande de l’organisation d’état généraux permettant de réunir représentants des PMI, des RAM, des assistant.e.s maternel.le.s et des parents employeurs pour redéfinir, préciser et améliorer l’efficacité, la fluidité et le rôle de chacun pour un accueil de la petite enfance de très grande qualité et l’épanouissement et la valorisation des professionnels qui contribuent à ce dernier.
Quelle interprétation devons-nous faire de ce passage du guide de déconfinement phase 3 pour les assistant.e.s maternel.le.s ?
Lorsque l’établissement ou l’assistant maternel ne dispose pas d’un espace extérieur privatif, les sorties sont possibles et recommandées, dans le respect des consignes Vigipirate et des taux d’encadrement, toujours en veillant à ne pas mélanger les enfants des différents groupes.
Est-elle restrictive, impliquant que les assistant.e.s maternel.le.s qui disposent d’un espace extérieur privatif sont invitées à ne pas organiser de sorties extérieures ?
Durant les semaines de confinement, nous avons eu de nombreux contacts avec le CARAM, collectif qui réunit des responsables de RAM, des assistant.e.s maternel.le.s et des parents employeurs.
Ce dernier vous a sollicité pour participer aux réunions que vous avez mises en place et souhaitez pérenniser avec les acteurs associatifs et syndicaux. Nous soutenons cette demande que nous jugeons utile à la qualité et la diversité des échanges.
En conclusion, nous souhaitons savoir de quelle manière vous envisagez la poursuite de nos échanges que vous nous aviez annoncés comme pérennes.
Discussion
Un tour de table est fait pour avoir une idée générale du moral des assistant.e.s maternel.le.s. Le constat est partagé par l'ensemble des organisations, la situation est complexe, les ruptures de contrats nombreuses et de nombreuses professionnelles envisagent une reconversion professionnelle.
Beaucoup de difficultés sont liées à l'articulation du dispositif d'activité partielle avec le droit conventionnel (calcul des CP, indemnité de rupture,...), mais aussi du bénéfice de la protection sociale. Les MAM sont confrontées au retard de la CNAF qui n'a toujours pas versé les aides promises dans un certain nombre de cas, mettant ces structures en grand péril. La situation sanitaire en GUYANE et en MAYENNE est également abordée.
La FEPEM confirme l'augmentation des litiges et confirme l'engagement des partenaires sociaux pour obtenir des mesures visant à compenser les contraintes auxquelles elles ont dû faire face.
Les réponses de la DGCS
Activité partielle, la DGCS n'est pas au courant officiellement du prolongement du dispositif sauf pour la GUYANE pour qui le décret est en cours de rédaction. La DGCS indique regretter les problèmes de coordination entre les différents cabinets ministériels et comprend que cette situation soit à l'origine de conflits. Après la nomination des secrétaires d'état, elle tentera d'améliorer le dispositif. La DGCS annonce la fin des aides de la CNAF au 31 juillet (sauf cas particuliers de clusters) et ajoute que la CNAF va essayer de verser les aides au mois d'aoît.
Présentation du rapport sur l'activité des assistant.e.s maternel.le.s pendant la crise sanitaire
La première partie est consacrée à un état des lieux de la profession et aux conditions particulières d'intervention auprès de particuliers employeurs. La profession est caractérisée par un manque d'attractivité. Les tensions existantes ont été exacerbées par la crise sanitaire. Les problèmes principaux tiennent au manque d'information, à l'interprétation des textes, au manque de matériel,... La seconde partie est consacrée à la question de l'avenir de la profession, la crise sera-t-elle la cause de l'accroissement des départs du métier ou d'un rebond ? En conclusion, la crise aurait été, d'après l'auteur du rapport, salvatrice en termes de professionnalisation et de reconnaissance du métier ! La DGCS devrait nous communiquer ce rapport que nous publierons.
En conclusion, la DGCS nous indique vouloir renforcer la coordination interministérielle et renforcer, d'ici 2022, les échanges entre les différentes administrations et les différents acteurs du secteur. Sur la partie "bilan", la DGCS indique être satisfaite du processus de consultation des représentants des assistant.e.s maternel.le.s depuis le début de la crise sanitaire.
Notre analyse de cette réunion:
Tout est dans le titre, un grand flou ! Si les efforts de la DGCS sont louables, l'absence de coordination entre les différents services de l'état nous laisse sans voix... Et surtout sans réponses sur des sujets qui impactent pourtant le quotidien de milliers de professionnel.le.s. La CGT continuera à être présente à ces réunions institutionnelles, mais pour nous, rien ne vaut la mobilisation et l'action ! Alors vite, on signe la pétition pour la revalorisation de nos métiers !
Prochaines réunions le 14 octobre, 19 novembre et 9 décembre.