12ème conférence avec la DGCS

Programme du 14 octobre 2020 – 11h00 à 12h30

Contexte

Face à l’épidémie de la Covid-19, les assistant.e.s maternel.le.s jouent un rôle essentiel dans l’effort du pays.
Aux côtés des professionnels des établissements mobilisés pour accueillir les enfants des professionnels prioritaires, les assistant.e.s maternel.le.s sont également appelé.e.s à maintenir un haut niveau d’accueil pour les enfants de tous les professionnels dont l’activité est maintenue sur leur lieu de travail.
Mais ce rôle est difficile. Dans ce contexte exceptionnel né de l’épidémie, caractérisé par la mise en place forcément progressive de réponses à des défis nouveaux, les assistant.e.s maternel.le.s doivent travailler dans un cadre également marqué par la multiplicité des informations en circulation ou la difficile diffusion des informations.
La DGCS organise de manière hebdomadaire une rencontre avec les associations et les organisations syndicales du secteur pour accompagner les assistant.e.s maternel.le.s en apportant des réponses à leurs préoccupations, en identifiant avec l’aide de ces partenaires les difficultés afin d’y répondre par la diffusion de documents pratiques.

Ordre du jour

Visioconférence dédiée à l’impact de l’évolution de la crise sanitaire sur les pratiques professionnelles des assistant.e.s maternel.le.s (COVID-19) et la présentation du dossier « 1000 jours » dont une mesure relative aux AM : la place supplémentaire « urgence ».

• 11h00 : Connexion des participants
• 11h00 – 11h10 : Introduction par le Bureau 2C « Familles et Parentalité » - point sur le guide « mode d’accueil 0-3 ans »
• 11h10 – 11h30 : Tour de table sur la situation des assistants maternels
• 11h30 – 11h50 : Questions – réponses
• 11h50 - 12h00 : Présentation « 1000 jours » : mesure relative à la création d’un place supplémentaire « urgence » auprès des AM
• 12h00 – 12h15 : Échanges sur la mesure « 1000 jours »
• 12h15 – 12h25 : Point sur le projet d’arrêté relatif à l’évaluation de la démarche d’amélioration des pratiques professionnelles de l’AM par les PMI dans le cadre du 1er renouvellement de l’agrément

Compte-rendu de la CGT

La DGCS rappelle préalablement que le Président de la République va s'exprimer ce soir et qu'un point est fait sur l'actualisation du guide sanitaire (mise à jour du 25 septembre) dont les nouveautés portent essentiellement sur le tracing des cas contacts.

Les organisations font le constat d'une "cacophonie" qui continue avec des informations, voire des injonctions contradictoires qui sèment le trouble parmi les professionnelles. Le rôle des PMI est à nouveau pointé.

La question du paiement du salaire en cas de "cas contact" n'est toujours pas réglée, de nombreux cas de figure ne sont pas prévus par la convention collective. La CGT a insisté sur le fait que les assistant.e.s maternel.le.s n'avaient pas à subir de nouvelles pertes de salaire après plusieurs mois d'activité partielle. Nous avons également pointé le fait que certaines PMI renvoyaient simplement à la lecture du guide sanitaire, sans manifester aucune empathie pour des assistant.e.s maternel.le.s passablement angoissé.e.s. La CGT a également indiqué que le guide des préconisations de branche allait être actualisé et qu'elle proposerait d'intégrer le problème du maintien de la rémunération dans le texte.

La FEPEM a confirmé la mise à jour du guide de préconisations sectoriel et indiqué que le cabinet de Monsieur TAQUET travaillait sur une Foire Aux Questions pour répondre aux difficultés évoquées.

La DGCS a tenu à confirmer que ce sont bien les PMI qui sont responsables du suivi des assistant.e.s maternel.le.s dans le cadre de la crise sanitaire. Leurs services vont tenter d'établir un fichier national des référents COVID et, dans cette attente, elle invite les organisations à faire remonter les problèmes rencontrés.

Sur les questions toujours en suspens, la DGCS indique avoir contacté les services compétents, notamment la DGT (direction générale du travail) et attend des réponses.

La CNAF intervient à son tour pour expliquer que le versement de l'aide aux Maisons d'Assistant.e.s Maternel.le.s constitue une charge de travail importante qui explique le retard pris dans le processus.

La DGCS intervient ensuite sur le problème du dépistage des enfants qui peut être remplacé par une visite médicale permettant de qualifier l'état de l'enfant en cas de "cas possible".

Sur la question d'une réactivation du dispositif d'activité partielle, la DGCS indique que cela pose un problème de coût et ajoute que certain.e.s professionnel.le.s y sont opposé.e.s.

La DGCS présente ensuite les annonces faites dans le cadre du rapport sur les 1000 jours. En terme de calendrier, les mesures dépendront de l'adoption de l'article 36 de la loi ASAP qui est actuellement examiné par le sénat. Cet article permettra au gouvernement de prendre des mesures en matière d'accueil de la petite enfance comme l'exercice du métier dans un tiers lieu, l'accès à la médecine du travail, la possibilité (sans autorisation préalable) d'avoir une place d'accueil supplémentaire. La CGT a également demandé une clarification de l'article L421-4 du code de l'action sociale et de la famille qui fait l'objet de diverses interprétations.

La CGT a ensuite livré son avis sur les déclarations de Monsieur ADRIEN TAQUET dans le cadre des 1000 jours : Tout ça pour ça ! La médecine du travail, ce sont les partenaires sociaux qui l'ont construite de toutes parts et c'est le gouvernement qui en a exclu les assistant.e.s maternel.le.s, l'agrément supplémentaire revient simplement à faire porter la charge des difficultés de départ en formation et la faiblesse des rémunérations sur le dos des professionnel.le.s au détriment de la qualité de l'accueil.

La DGCS précise que la possibilité d'un accueil supplémentaire s'appliquera quel que soit le nombre de places d'accueil prévu par l'agrément, y compris pour les professionnel.le.s exerçant en MAM.

La DGCS a ensuite fait part de ses travaux sur l’article 2 du décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d’agrément des AM qui prévoit que lors de la première demande de renouvellement, l’assistant.e maternel.le produit les documents permettant d’évaluer qu’il ou elle est engagé.e dans une démarche d’amélioration continue de sa pratique professionnelle. Il est demandé aux organisations de faire part de leur idées sur la nature des supports permettant d’attester d’une démarche d’analyse de pratiques, des preuves d’engagement dans la création et/ou participation à une association petite enfance, la production d’un projet éducatif avec des détails concernant les objectifs, sa mise en œuvre, etc.

Prochaine réunion le 26 novembre 2020

Fin de la réunion à 12 heures 45 et mise en ligne aussitôt 🙂 @cgtassmats