Nouvelle circulaire DGCS apportant des précisions quant au passage en urgence sanitaire pour l’accueil des 0-3 ans

Une nouvelle circulaire de la DGCS apporte quelques précisions sur l'accueil des jeunes enfants dans les zones où le couvre-feu est applicable.

Dans les territoires concernés par la mise en place d’un couvre-feu, l’activité des modes d’accueil offrant un service en horaires atypiques pour les professionnels travaillant en horaires décalés est préservée. L’activité de ces modes d’accueil constitue un motif de dérogation à la règle de couvre-feu pour les professionnels et parents concernés.

Par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, l’ensemble du territoire français passe en zone d’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre à 0 heure. Conformément à la déclaration du Président de la République du 14 octobre, cette décision ne doit pas avoir que des effets strictement proportionnés et nécessaires sur l’activité du pays et notamment celle des modes d’accueil du jeune enfant. En conséquence, et à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques sur les spécificités épidémiologiques des collectifs de très jeunes enfants, les consignes applicables dans les zones d’état d’urgence sanitaire évoluent par rapport aux indications du guide ministériel daté du 25 septembre.

Le passage en zone d’état d’urgence sanitaire est sans effet dans :

• La garde d’enfants au domicile des parents ;
• L’accueil au domicile d’un assistant maternel ;
• L’accueil en maison d’assistants maternels, le nombre d’enfants simultanément accueillis ne pouvant légalement y excéder 16 enfants.
• L’accueil en microcrèche, le nombre d’enfants simultanément accueillis ne pouvant légalement y excéder 11 enfants ;
• L’accueil en crèche, halte-garderie, jardin d’enfant ou jardin d’éveil d’une capacité inférieure ou égale à 30 enfants.