Le dispositif d'activité partielle est-il réactivé ?

Dans un communiqué de presse laconique du 20 novembre 2020, le gouvernement "réactive" un dispositif d'activité partielle pour les salariés du particulier employeur... Mais il ne le réactive que pour le mois de novembre.

Loin de répondre aux demandes formulées par les acteurs du secteur, ce nouveau dispositif est extrêmement restrictif. Il est loin de répondre aux enjeux de maintien de l'emploi dans un secteur vital pour répondre aux besoins de la population et à la relance de l'économie.

Que contient ce dispositif d'activité partielle ?

Les centres CESU et PAJEMPLOI gèreront ce dispositif d’activité partielle. Les salariés de particuliers employeurs qui y auront accès sont les suivants :

  • Les salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant le confinement. Dont : cours à domicile hors soutien scolaire notamment, comme par exemple un cours de musique ;
  • Les salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires. Par exemple : gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
  • Les salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19. Le haut conseil de la santé publique définit dans le décret du 10 novembre 2020 les critères pour ces salariés.

Il y a par ailleurs une autre particularité de ce nouveau dispositif. L’URSSAF ne remboursera à l’employeur que 65 % de la rémunération nette prévue pour les heures concernées.

Les métiers du service à la personne encore une fois méprisés

Cette décision marque la profonde méconnaissance de l'utilité sociale de ce secteur et des arbitrages auxquels elle va conduire. Sans oublier qu'elle a une nouvelle fois été prise sans la moindre concertation. La CGT fait à nouveau le constat du mépris affiché à l'égard de celles et ceux qui assurent pourtant des métiers essentiels. De celles et ceux qui travaillent pour une société du lien et du bien vivre. Le tout sans primes, sans revalorisation salariale, sans reconnaissance.

La fédération CGT du commerce et des services appelle les salarié.e.s de l'emploi à domicile à se mobiliser le 5 décembre prochain. Réunissons-nous pour dire non à la précarité, aux inégalités et pour exiger la reconnaissance de nos métiers !

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