Loi ASAP, quels changements pour les Assistant(e)s Maternel(le)s ?
La loi ASAP désormais définitivement adoptée permet au gouvernement de procéder par ordonnance à la simplification des normes d'accueil du jeune enfant.
C'est à ce titre que la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) nous consulte aujourd'hui sur les projets de textes qui pourraient trés rapidement acquérir force législative et réglementaire.
Quels changements pour les Assistant(e)s Maternel(le)s ?
Selon notre première analyse que nous compléterons après discussions avec la DGCS, les modifications portent essentiellement sur les points suivants:
L'agrément précisera désormais si l'assistant(e) maternel(le)s peut procéder à l'administration de médicaments ou de traitements, des précisions devant être apportées sur cette question par voie de décret pris en conseil d'état.
La possibilité d'accueillir à titre gracieux ses propres enfants (!) ou tout autre enfant qui lui est confié par ses parents ou représentants légaux.
Le projet de texte semble mettre fin aux différentes interprétations sur le nombre total de mineurs pouvant être accueillis simultanément avec toutefois une formulation qui interroge: Le nombre total de mineurs de tous âges simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut excéder six, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans. On pourrait donc en déduire que cette règle s'apprécierait différemment en cas de présence du mari ou de l'épouse du. de la Professionnel(le).
Le projet revient également sur les obligations de déclaration et d'information relatives à leur disponibilités (monenfant.fr) qui fera également l'objet d'un décret en conseil d'état.
Enfin, il rappelle que la décision d'agrément offre la possibilité d'augmenter le nombre d'enfants accueillis et précise les modalités d'information du Président du conseil départemental. Sur ce point aussi, nous avons besoin de précisions.
Il faudra bien sûr attendre les décrets d'application mais nous allons d'ores et déjà interroger la DGCS sur un certain nombre de points.
La possibilité d’accueillir à titre gracieux ses propres enfants (!)
Je me ferais un contrat de travail et je me payerais a moi-même s’il le faut !!😂🤣
Méfiez-vous, on est capable de vous mettre aux prud’hommes 🙂 on va en discuter avec vos enfants mais bon, à la veille des fêtes de Noël, pas sur qu’ils n’adhèrent pas à la CGT trés rapidement 🙂 Merci pour ce trait d’humour qui nous fait tellement de bien en cette période compliquée. Prenez soin de vous et comptez sur nous pour faire remonter les absurdités que vous avez trés justement relevées.
« dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans »
Cela veut donc dire qu’à 3,5ans on les mets dehors et les parents se débrouillent jusqu’à l’entrée à l’école pour ceux nés en début d’année ?
Donc cela voudrait dire 4 enfants de moins de 3 ans, et donc on pourrait avoir 2 Péri-scolaire âgés de 4ans et plus ?
On est en train de travailler à une rédaction plus souple et plus claire des dispositions des futures ordonnances.
Bien cordialement.