Suite à vos nombreuses demandes, nous avons interrogé la DGCS sur l'accueil en MAM et pour les ASSMATS rattachées à des crèches familiale. La DGCS nous indique travailler sur cette question qui devrait donner lieu à une communication dans la journée. Nous vous tenons au courant...

Notre message:

Bonjour,

Dans le prolongement de la visioconférence avec Monsieur le secrétaire d’état d’hier, nous sommes interrogés sur 2 points qui méritent à notre sens une réponse urgente.

En effet, les arbitrages pris par les parents employeurs, les professionnel(le)s ou encore les collectivités locales vont intervenir durant le weekend.

Notre première question porte sur l’article 32 du décret du 2 avril qui nous semble contradictoire avec ce que nous a indiqué Monsieur le secrétaire d’état hier :

« Art. 32. - I. - L'accueil des usagers des structures mentionnées à l'articles L. 214-1 et, lorsque des agréments ont été délivrés pour l'accueil de plus de 10 enfants, L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles, est suspendu jusqu'au 25 avril 2021 inclus, à l'exception des structures attachées à des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux et de celles mentionnées au 4° de l'article R. 2324-17 du code de la santé publique.

Pouvez-vous nous confirmer si les Maisons d’Assistant(e)s Maternel(le)s qui disposent d’une capacité d’accueil supérieure à 10 enfants mais qui respecteront la jauge instaurée par le décret susvisé peuvent néanmoins ouvrir ?

Notre seconde question porte sur les assistant(e)s maternel(le)s exerçant à leur domicile dans le cadre d’un emploi attaché à une crèche familiale.

Professionnel(le)s et collectivités s’interrogent sur la possibilité de poursuivre cette activité qui ne contrevient pas, là non plus à l’esprit du décret et aux déclarations du secrétaire d’état.

Pouvez-vous nous répondre très rapidement sur ces 2 points ?

Je vous en remercie d’avance et vous prie d’agréer mes cordiales salutations.

Stéphane FUSTEC

Conseiller fédéral

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