Le CESU évolue

A compter de fin septembre 2021, les particuliers employeurs déclarant la rémunération de leur salarié en ligne devront compléter un nouveau champ : « Nature d’activité principale ».

La sélection de la nature d’activité sera nécessaire pour enregistrer la déclaration. Les employeurs auront à sélectionner l’une des vingt natures d’activité proposées.

Cette évolution du formulaire de déclaration en ligne s’inscrit dans un cadre expérimental et est destinée à répondre aux attentes formulées par les usagers.

A terme, elle permettra une gestion globale de la nature d’activité exercée par les salariés déclarés au Cesu et contribuera à la professionnalisation du secteur de l’emploi à domicile.

Si le salarié exerce plusieurs activités, le particulier employeur devra indiquer celle pour laquelle le nombre d’heures effectuées au cours du mois est le plus élevé.

A l’issue de la première déclaration, la nature d’activité sélectionnée sera pré-enregistrée pour la déclaration suivante.

Si la nature d’activité du salarié venait à évoluer, l’employeur pourra bien évidemment la modifier.

A ce stade, la nature d’activité déclarée n’apparaitra pas sur les documents Cesu mis à la disposition des employeurs et des salariés.

Les particuliers employeurs pourront toutefois consulter l’activité déclarée sur l’écran récapitulatif de déclaration et à la rubrique « Mes déclarations ». Le choix de la nature d’activité adaptée à chaque situation pourra faire l’objet d’une concertation entre l’employeur et le salarié.

Afin d’accompagner les particuliers employeurs, l’Urssaf service Cesu proposera un outil d’aide à la détermination de la nature d’activité, accessible à partir du site internet et du formulaire de déclaration.

En répondant à quelques questions simples, les employeurs pourront connaître la nature d’activité correspondant à leur situation.

Une fiche pratique détaille également les différentes activités que le particulier employeur peut sélectionner lors de sa déclaration mensuelle