La DGCS a réuni les acteurs de l'accueil individuel pour faire un point sur la situation sanitaire et les conditions de mise en œuvre de la réforme de l'agrément.

S'agissant de la crise sanitaire, nous avons rappelé la demande faîte par le CNPDS (Conseil National Paritaire du Dialogue Social) de faire bénéficier gratuitement d'auto-tests  les assistants maternels. Nous avons également fait part des nombreuses remontées sur les problèmes d'indemnisation par la sécurité sociale. Interrogée sur la publication du décret permettant l'indemnisation des arrêts dérogatoires (sans carence), la DGCS n'a pas pu nous fournir de date.

Une actualisation du protocole sanitaire va être publiée dans quelques jours. 

Sur la question de la réforme de l'agrément et des possibilités d'accueil dérogatoire, la DGCS finalise la foire aux question (FAQ) qui sera mise en ligne très prochainement. Nous avons pointé le fait que chaque conseil départemental applique des règles qui lui sont propres. Ainsi, les dérogations permettant d'accueillir plus d'enfants telles que prévues par la réforme sont rendues inopérantes par les départements. La DGCS propose de mettre en place un groupe de travail pour définir clairement les points de consensus justifiant la restriction d'âge. Nous avons renouvelé notre demande d'organiser des "états généraux" réunissant services de PMI et représentants de la profession.

En bref, toujours beaucoup trop de zones d'ombre et de difficultés d'application des normes administratives. De nouvelles réunions seront organisées prochainement.

4 1 vote
Évaluation de l'article