Saisie par le Ministre des solidarités, l'inspection générale des affaires sociales a mené une enquête sur les conditions d'accueil et de sécurité des jeunes enfants en crèche.

36 visites d'établissements, 3 questionnaires adressés aux directions d'établissement (5000 répondants), aux professionnels (12000 répondants) et aux parents (27000 répondants).

Le constat fait par l'IGAS est cinglant.

Les conditions d'accueil et de sécurité des jeunes enfants ne sont pas réunies pour diverses raisons.

La première est l'absence de prise en compte des progrès scientifiques en matière de développement des jeunes enfants, y compris dans les politiques publiques. Si le référentiel bâtimentaire et la charte d'accueil du jeune enfant constituent des outils de nature à améliorer les choses, ils ne suffisent pas à régler tous les problèmes constatés au cours de l'enquête menée par l'IGAS.

Sont pointées des problèmes structurels tels que la taille des groupes d'enfants (parfois 25 ou 30 enfants), les nuisances sonores, le taux d'encadrement, la formation insuffisante en matière de nouvelles connaissances du développement des jeunes enfants, les conditions de formation (formation à distance sans évaluation).

L'accueil en crèche ressemble à un confinement où les enfants ne bénéficient  que de très rares sorties en extérieur. L'amplitude d'accueil importante des jeunes enfants doit donner lieu à la même réflexion  que celle menée sur les rythmes scolaires.

En ce qui concerne le bâti, les situations sont très hétérogènes mais beaucoup de structures sont vieillissantes, mal insonorisées et ne permettent pas la sécurisation affective des enfants.

L'IGAS propose d'inscrire des trajectoires permettant de vérifier la qualité de l'accueil dans la COG et une révolution dans la pratique des PMI qui doit élargir sa mission de contrôle des normes à une véritable analyse de la qualité globale de l'accueil.

C'est aussi sur les financements publics que l'IGAS s'est prononcée. PSU et PAJE entretiennent une logique de "remplissage" totalement inacceptable. Pire encore, les financeurs n'ont aucun regard sur ce que font les structures, notamment dans le secteur lucratif ou l'IGAS propose de généraliser des contrôles au sein des sièges sociaux des groupes privés comme cela est fait désormais dans les EPHAD. L'IGAS n'hésite pas à parler de dérives et de logiques financières inacceptables.

L'enquête de l'IGAS a également porté sur la prévention de la maltraitance. Là aussi, le constat est catastrophique.

Surpopulation, absence de respect du sommeil de l'enfant, "forçage alimentaire" lié au taux d'encadrement, les conditions d'accueil ne permettent pas un plein développement des jeunes enfants. Des milliers de signalements de maltraitance ont été recensés lors de l'enquête.

C'est aussi la situation des professionnels qui a été examinée. Extrêmement motivés et impliqués dans leur métier, ces derniers souffrent du manque de moyen qui ne leur permet pas d'exercer dans de bonnes conditions. Les conditions de travail sont dégradées (bruit, absence de temps de pause ou de repas), les professionnels manquent de reconnaissance et de perspectives de carrière et d'évolution.

L'IGAS propose de multiplier les contrôles de l'inspection du travail dans les structures d'accueil.

Le rapport de l'IGAS sera publié dans quelques jours et sera certainement très largement commenté. Après le scandale des EPHAD, le scandale des crèches ?

La CGT a salué le travail de l'IGAS et a rappelé que ses administrateurs à la CAF dénonce depuis fort longtemps l'absence de transparence en matière de financements publics. Elle s'interroge sur la pertinence de laisser se développer un modèle lucratif de l'accueil collectif. Nos enfants sont ils un marché ? 

La CGT invite tous les professionnels de la petite enfance à se mobiliser et à se rassembler pour l'amélioration de leurs conditions de travail, de leur salaires et pour la reconnaissance de leurs métiers.

 

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