Votre métier au crible : cadre légal et conditions de travail des concierges
Les conditions de travail des concierges, gardien·nes et employé·es d'immeubles manquent souvent de reconnaissance malgré leur rôle essentiel. Vous maintenez des relations humaines, vous créez du lien, vous rendez service. Pourtant, votre métier de concierge, gardien·ne ou employé·e d’immeuble manque cruellement de reconnaissance. Le blog de la CGT du Service à la personne vous propose une série d’articles destinés à vous informer et vous aider dans votre quotidien. Premier volet, le cadre légal de votre profession.
Par Chrystel Jaubert
Les deux catégories de salariés dans la profession
Concierge, gardien·ne ou employé·e d’immeuble, vous relevez d’une des deux catégories de salarié·es, la A ou la B.
Catégorie A : Employé·es d'immeubles
La catégorie A correspond à un contrat de travail basé sur un temps de travail défini et payé en conséquence. Il s’agit principalement des employé·es d’immeubles qui, dans un cadre horaire défini, et dans une limite de 151,67 heures par mois correspondant à la durée légale du travail, doivent effectuer un certain nombre de tâches comme prévu par les termes de leur contrat. Les employé·es sont surtout embauché·es pour la sortie des poubelles, l’entretien ou le ménage et peuvent l’être à temps partiel. Leur rémunération est calculée à partir de leur temps de travail effectif, incluant le salaire de base et les primes.
Catégorie B : Concierges et gardien·nes logé·es
La catégorie B correspond aux concierges et gardien·nes, obligatoirement logé·es par l’employeur et dont le temps de travail relève d’un régime dérogatoire. Leur amplitude horaire est de 47h30 par semaine. En fonction du nombre de lots de la copropriété, des tâches et du type de service qu’ils et elles doivent y effectuer selon les termes de leur contrat de travail, on obtient un nombre d’UV (unités de valeur) qui se transforme en pourcentage correspondant au taux d’emploi. Ce taux sert à calculer le salaire de base. Le salaire de référence est fixé à 10 000 UV, soit 100 %. Au-delà et dans un maximum conventionnel de 125 %, ce sont des heures supplémentaires.
Le cadre légal des concierges et employé·es d'immeubles
Les CGEI sont salarié·es d’une copropriété, mais c’est le syndic qui exerce les attributs de l’employeur. Embauche, définition des tâches, licenciement, conditions de travail ou autre, l’interlocuteur est bien le syndic de copropriété en tant que mandataire des copropriétaires et applique donc les décisions que ces derniers prennent en assemblée générale. Seul le syndic a donc compétence pour donner des consignes aux CGEI.
La convention collective nationale (CCN) et les conditions de travail des concierges
Salaires, primes et ancienneté
Comme toute convention collective (CCN), la vôtre est dense et prévoit des dispositions relatives à vos salaires et à vos conditions de travail. La CCN se distingue de l’accord de branche et couvre un champ de sujets plus larges. En revanche, l’accord de branche peut venir préciser certains points de la CCN.
Pour consulter en détail la Convention Collective Nationale des concierges, gardien·nes et employé·es d'immeubles, vous pouvez accéder au texte complet sur Legifrance.
Temps de travail et avantages en nature
La CCN s’applique aux concierges, gardien·nes et employé·es d’immeubles, logé·es ou non, de catégorie A ou B, qui travaillent dans des immeubles à usage d’habitation privée ou dans des entreprises publiques locales (EPL). Dans les grandes lignes, elle encadre le temps de travail, indique les salaires minimaux conventionnels qui varient selon la classification, les tâches et l’ancienneté, laquelle donne droit à des majorations de salaire et à une prime d’ancienneté.
Pour les salarié·es logé·es, la CCN précise les règles liées aux avantages en nature que constituent le logement, l’eau ou l’électricité. Grâce à la CCN, les conditions de travail des concierges et employé·es d'immeubles bénéficient d'une protection renforcée en matière de salaires, de congés et d'avantages en nature.
Rupture de contrat et congés supplémentaires
Les conditions de fin de contrat en la matière, le préavis notamment, les repos, les congés ou la rupture du contrat de travail (préavis, indemnités) sont également parmi les dispositions de la CCN. Le texte définit aussi les règles d’hygiène et de sécurité, les modalités de la protection sociale et introduit certaines dispositions spécifiques en lien avec des travaux ou des sollicitations exceptionnels
Des avantages supérieurs au code du travail
Il est parfois difficile de comprendre comment s’articulent les dispositions du code du travail avec les règles spécifiques de votre CCN : c’est toujours la règle qui vous est la plus favorable qui s’applique. Voici donc certaines des dispositions de votre CCN plus favorables que celles du code du travail :
Les salarié·es bénéficient d’un 13ème mois
La période d’essai est d’un mois pour les salarié·es non logé·es et de deux mois pour les salarié·es logé·es.
Les salarié·es de catégorie A et B bénéficient de primes en fonction de leur ancienneté qui s’ajoutent à leur salaire brut : +3% à partir de 3 ans d’ancienneté, +6% à partir de 6 ans, +9% à partir de 9 ans… jusqu’à 18 % à partir de 18 ans d’ancienneté.
De même que leur ancienneté leur octroie 1 jour de congé payé additionnel à partir de 10 ans d’ancienneté, de 2 jours à partir de 15 ans, de 3 jours à partir de 20 ans et de 4 jours à partir de 25 ans.
L’indemnité de licenciement est supérieure à celle prévue par le code du travail au-delà de 20 ans d’ancienneté.
Les heures supplémentaires sont majorées de 25%.
Certains événements familiaux donnent droit à des congés supplémentaires : 6 jours consécutifs pour mariage ou pacs, 2 jours pour le décès d’un·e conjoint·e ou parents, 1 jour pour le décès d’un frère, d’une sœur ou de beaux-parents.
Une journée type : polyvalence et missions variées
Il n’y a pas vraiment de journée-type. Les CGEI sont polyvalent·es et exercent des missions variées, accueil, administration, supervision, tranquillité, propreté… Vous le savez, vous êtes le ou la principal·e interlocuteur·rice des résidents de la copropriété où vous travaillez, vous créez du lien, vous rendez service et votre utilité sociale n’est plus à démontrer. Information, orientation, permanence, réception du courrier et des colis… Selon les termes de votre contrat de travail, vous devez également effectuer un certain nombre de tâches à une fréquence prédéfinie. Sortie des poubelles, entretien des espaces communs, dont parfois les espaces verts, maintenance de certains éléments et installations, coordination des interventions de prestataires extérieurs… Cette liste n’est pas exhaustive.
Les défis actuels et condition de la branche professionnelle
Refondre la convention collective : quels enjeux ?
La branche essaie de refondre la convention collective depuis cinq ans, mais pas dans le bon sens. Le grand mantra patronal, c’est la baisse des coûts, donc la multiplication des tâches non ou mal valorisées, les deux catégories confondues, et surtout, l’augmentation de l’amplitude horaire des CGEI. De plus en plus, la partie patronale essaie de favoriser les catégories A au détriment des catégories B, car les premier·ères sont moins bien protégé·es, et de créer une mise en concurrence entre les deux catégories.
La mobilisation syndicale pour vos droits
La CGT joue le rôle du garde-fou dans des négociations de branche qui bloquent. Depuis peu, suite à un changement de responsables, les autres organisations syndicales ont rejoint la CGT et font désormais bloc. C’est certes une bonne chose, mais pour l’instant, le patronat refuse de bouger.
Face à la baisse des coûts imposée par le patronat, les conditions de travail des concierges risquent de se détériorer, avec une surcharge de tâches et une amplitude horaire accrue.
Les revendications de la CGT pour améliorer les conditions de travail des concierges
Les syndics exercent tous les attributs de l’employeur, mais ils n’en sont que les mandataires. C’est un système qui déresponsabilise les syndics et a conduit à de nombreuses dérives. Pour limiter les abus, la CGT milite pour une co-responsabilité des syndics de copropriété, notamment en cas de rupture de contrat ou d’accident du travail.
Les copropriétés ayant de plus en plus tendance à externaliser les tâches pour réduire les coûts et récupérer l’espace dédié au logement de fonction et à la loge, la CGT se bat pour le maintien dans l’emploi de tous les CGEI.
De plus, la CGT se bat pour limiter les tâches des catégories A pour, par voie de conséquence, limiter celles des catégories B.
Les enjeux de la dernière réunion d'information.
Conclusion : Vers une meilleure reconnaissance des conditions de travail des concierges
Grâce à une connaissance approfondie des conditions de travail des concierges et employé·es d'immeubles, vous pouvez défendre vos droits, améliorer vos conditions et contribuer à un cadre professionnel plus respectueux.