Réforme du CMG: plus d’explications

La réforme du CMG doit intervenir en septembre 2025, on vous explique les nouvelles règles.

Le CMG sera désormais linéaire, le plafond des 5 SMIC journaliers est supprimé ainsi que le reste à charge de 15% pour les parents employeurs.

Le CMG est composé de 2 parties:

• Le volet rémunération
• Le volet cotisations (ce dernier est seulement modifié à la marge avec la création d'un plafond horaire)

Pour le calcul du volet rémunération, la réforme introduit une notion de taux horaire d'effort (THE) identique à celui employé pour les établissements d'accueil des jeunes enfants en PSU. Pour le calcul de ce volet rémunération, la dépense qui reste à la charge des familles est déterminée par l'application d'un pourcentage calculé en fonction de leurs ressources et par le volume d'heures auxquelles elles recourent.

Le montant du CMG attribué correspond à l'écart entre le coût de l'accueil (selon un coût horaire de référence fixé à 4,85 euros en 2025) et la participation des familles.

A partir de septembre, le volet rémunération sera calculé comme l'écart entre le coût mensuel de l'accueil (somme du salaire net horaire, des indemnités d'entretien et frais de repas) multipliée par le nombre d'heures d'accueil au cours du mois et le reste à charge de la famille.

Le reste à charge horaire sera déterminé par l'application d'un pourcentage désigné par le terme Taux d'Effort Horaire (TEH) calculé en fonction des ressources de sorte que la proportion des revenus qu'elle consacre à une heure d'accueil soit identique quel que soit le volume d'heures. Le Reste A Charge horaire est croissant avec le niveau de ressources des familles et doit être multiplié par le nombre d'heures d'accueil pour aboutir au reste à charge final qui correspondra à la participation mensuelle de la famille.

Le barème du taux d'effort horaire

Le barème du taux horaire d'effort est identique à celui applicable aux crèches PSU. Les taux sont multiplié par 2 pour les garde d'enfants à domicile. Le pourcentage applicable aux ressources mensualisées diminue avec le nombre d'enfants à charge. La présence d'enfants ouvrant droit à l'AEH (situation de handicap) conduit à l'application du taux d'effort immédiatement inférieur.

Les ressources prises en compte sont celles perçues durant l'année civile N-2 et sont divisées par 12 pour aboutir à un montant mensualisé encadré par un plancher et un plafond de ressources également identiques à ceux du barème PSU.

Nbre enfants à charge	Crèches PSU	Assistant maternel	Garde d'enfants
1	0,0619 %	0,0619 %	0,1238 %
2	0,0516 %	0,0516 %	0,1032 %
3	0,0413 %	0,0413 %	0,0826 %
4 à 7	0,0310 %	0,0310 %	0,0620 %
8 et +	0,0206 %	0,0206 %	0,0412 %

Quel reste à charge pour les familles ?

Exemple pour un couple avec 2 enfants à charge qui font appel à un assistant maternel pour l'accueil de l'un des enfants, le taux d'effort sera donc de 0,0516 % (si l'assistant maternel pratique le tarif de référence)

Niveau de ressources	Montant mensuel des ressources du couple	Reste à charge par heure
Modeste	2000 €	1,03 euros/heure
Moyen	4000 €	2,06 euros/heure
Elevé	7000 €	3,61 euros/heure

Plus les ressources sont élevées, plus le reste à charge est important.

Le reste à charge mensuel pour la famille dépend ensuite du nombre d'heures auquel elle recourt dans le mois. (taux horaire de référence 4,85 euros nets)

Le reste à charge est proportionnel au nombre d'heures de recours et aux revenus.

Le montant du CMG vient compléter la participation des familles au coût de la garde (son reste à charge mensuel) pour couvrir le coût net de l'accueil (hors cotisations couvertes par le volet rémunération)

Le coût mensuel net s'obtient en multipliant le coût horaire net de l'accueil (4,85 euros dans cet exemple) par le nombre d'heures. Le montant du CMG est déterminé comme l'écart entre ce coût mensuel net et le reste à charge pour les familles.

Niveau de ressources	Recours faible 50 heures - CMG =	Recours moyen 125 heures - CMG =	Recours élevé 200 heures - CMG =
Coût mensuel de l'accueil pour un tarif de 4,85 euros nets	242 euros/mois	606 euros/mois	969 euros/mois
Ressources modestes	191 euros/mois	477 euros/mois	763 euros/mois
Ressources moyenne	139 euros/mois	348 euros/mois	556 euros/mois
Ressources élevées	62 euros/mois	154 euros/mois	247 euros/mois

Le montant du CMG est d'autant plus élevé que les ressources sont faibles et que le recours est important

Avec le calcul linéarisé, chaque heure d'accueil est solvabilisée par le CMG, ce qui n'était pas le cas avant la réforme (plafond des 5 SMIC/JOUR). La condition du reste à charge minimal de 15% est également supprimée avec la réforme 2025.

Le barème est construit autour de la définition d'un coût horaire de référence afin de tenir compte de la variabilité des tarifs pratiqués par les assistants maternels ou les gardes d'enfants à domicile. La tarification reste donc libre et issue de la négociation contractuelle.

Si le tarif pratiqué par l'assistant maternel est supérieur au tarif horaire de référence (4,85 euros nets en 2025), le taux d'effort horaire (TEH) est multiplié par le rapport entre le tarif pratiqué et le tarif de référence. Ce Taux d'effort horaire sera donc plus haut que celui du barème et inversement.

Exemples:

Pour un tarif de 3 euros nets (inférieur au tarif de référence) et avec 1 enfant à charge, le calcul est le suivant: 3 euros/',85 x 0,0619 % = 0,0383 %

Pour un tarif de 7 euros nets (supérieur au tarif de référence) et avec 1 enfant à charge, le calcul est le suivant: 7 euros/4,85 X 0,0619 % = 0,0894 %

Tarifs horaires de référence et plafonds horaires applicables en 2025 selon le mode de garde:

Au 1er septembre 2025	Tarif horaire de référence*	Plafond horaire**
Assistant maternel	4,85 euros	8 euros
Garde d'enfants	10,38 euros	15 euros

*Le taux horaire de référence a été calculé comme la somme médiane des salaires nets, des frais de repas et d'entretien.

** Le montant du CMG rémunération et celui du CMG cotisations sont calculés dans la limite du plafond horaire. Si le tarif de l'assistant maternel ou de la garde d'enfant dépasse ce dernier, l'écart reste à la charge intégrale de la famille.

Les estimations du HCFEA sur les gagnants et les perdants de la réforme:

NB: d'autres dispositions relatives à la réforme du CMG feront l'objet d'autres articles.