Qu’est-ce que le CSE ? A quoi servent les élections du CSE ?

Le Comité social et économique est une fusion datant de 2017 des comités d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT. Par conséquent, il y a moitié moins de représentants qu'avant 2017. Il est donc essentiel de voter et de s’appuyer sur une aide syndicale.

Retrouvez l’organisation et les informations sur les élections CSE sur le site que la CGT y consacre : respecgt.fr

Dans une entreprise de 11 à 49 salariés, le CSE a des attributions essentielles quant à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Au-delà, il assure aussi l’expression collective des salariés.

Ses intérêts doivent être pris en compte dans les décisions qui touchent :

  • la gestion, l’évolution économique et financière de l’entreprise,
  • l’organisation du travail,
  • la formation professionnelle,
  • les techniques de production, l’acquisition de nouvelles technologies ou de nouveaux outils de travail.

Le CSE veille à ce que les stratégies d’entreprise n’aient pas de conséquences néfastes sur le quotidien des salariés.

Il peut négocier pour créer une Commission Santé sécurité et conditions de travail (CSSCT), même si la loi n’oblige pas l’employeur à le faire dans une entreprise de moins de 300 salariés.

Il désigne aussi des représentants de proximité :

Les entreprises de périmètre national créent des CSE nationaux qui privent les représentants du personnel de leur force qu’est la proximité. Sans représentants de proximité, il est difficile de créer des actions collectives. La loi n’en attribue pas d’office, d’où l’importance de négocier un crédit d’heures de délégation et les moyens nécessaires pour assurer ce rôle.

Les représentants du personnel bénéficient :

  • d’une protection contre le licenciement. La CGT veille à ce que les salariés soient vraiment protégés !
  • d’heures de délégation et de formation : le CSE est la contraction de trois anciennes instances représentatives, ce qui nécessite un certain nombre de compétences techniques et de savoirs.

Qui peut voter ? Tous les salariés dont l’ancienneté dans l’entreprise est de 3 mois.

L’élection se déroule en deux tours, le premier tour est réservé aux organisations syndicales. Au deuxième tour, s’il a lieu (en cas d’une participation de vote inférieure à 50% des salariés) les candidats sont  sans étiquette syndicale.

Soyez accompagnés pour ces élections : syndiquez-vous. Pourquoi ?

  • Pour bénéficier de l’expertise du syndicat, de ses outils,
  • Pour être formés et informés, accompagnés pour négocier le protocole préélectoral et gagner des droits pour les représentants du personnel,
  • Pour pouvoir être désigné délégué syndical, négocier des accords collectifs et mener des actions collectives qui sont souvent déterminantes pour gagner de nouveaux droits.

Quels sont les avantages pour les salariés du service à la personne :

  • S’appuyer sur des personnes syndiquées qui connaissent parfaitement la loi,
  • En cas de conflit ou de grève, être soutenus à tous les niveaux, y compris financièrement,
  • Échanger et développer la communication : organisation en amont des manifestations, pour faire bloc, ne pas être éparpillés et ainsi avoir plus de poids et de visibilité,
  • Pouvoir négocier : 
    • des augmentations de salaire,
    • les remboursements des frais kilométriques et des frais de stationnement,
    • la mise en place de régimes de prévoyance,
    • la recherche de solutions mieux adaptées pour les transmissions des clés des bénéficiaires,
    • des amplitudes horaires moins étendues,
    • des fiches horaires de travail claires co-signées par la direction et le salarié, archivées sur trois ans.
  • Pouvoir lutter contre :
    • la fraude des entreprises basant les salaires sur le temps de travail, dit « productif » et non sur le temps technique, trajets et intermissions compris,
    • l’élaboration des plannings sans consultation des salariés, inadaptés ou trop fluctuants,
    • La mauvaise planification des missions

Domidom Caen sort aujourd’hui de 45 jours de grève. Pour résumer la situation, 1300 euros par mois, une disponibilité de 70 heures par semaine, causée par des plages de travail morcelées, n’était plus viable.

 Qu’ont découvert ses salariées ? Qu’on leur avait caché l’existence d’un CSE dans leur entreprise.  Qu’elles ignoraient aussi l’existence d’une convention collective. Qu’elles ne parvenaient pas à être entendues tant qu’elles n’étaient pas soutenues et aidées par un syndicat.

 Aujourd’hui, aidées par la CGT, Séverine et ses collègues ont repris le travail avec la satisfaction de s’être fait entendre, d’être enfin visibles, dans les médias et auprès du gouvernement, d’avoir amorcé une lutte et éveillé chez les travailleurs du lien un besoin de s’informer et de se soutenir. Certaines ont décidé de se former pour pouvoir se présenter aux élections CSE en tant que déléguées CGT.

 Merci aux salariées de Domidom pour cette lutte exemplaire et pour le message qu’elles envoient à tous les travailleurs du secteur :

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