4. Travail à domicile : améliorer les conditions de travail avec les syndicats

Ce quatrième et dernier article de la série explore les obstacles à la reconnaissance syndicale dans les métiers du domicile et les leviers possibles pour améliorer les conditions de travail.
Camille Giardina (doctorante en droit social à l’Université de Montpellier), Julie Valentin (maîtresse de conférences en économie à l’Université Paris 1 – Sorbonne) et Stéphane Fustec (conseiller de la fédération CGT Commerce et Services) partagent leur analyse sur les moyens d’action pour renforcer les droits des salarié·es du secteur.

Propos recueilli par Chrystel Jaubert.

Vous pouvez retrouver les évolutions du temps de travail dans ce premier article et les effets sur la santé des temps de travail partiels dans notre deuxième article, pour en savoir plus sur le décalage avec le droit européen, lisez notre troisième article.

Un syndicalisme isolé face à des structures éclatées

Quel regard portez-vous sur le rôle des syndicats en matière de temps de travail ?

Camille Giardina - Dans le secteur des salarié·es du particulier employeur, les syndicats visent vraiment à créer du droit. Il s'agit vraiment de partir de zéro et en cela, le rôle des syndicats dans cette branche est complètement différent que ceux des autres branches. De plus, je considère que la Fepem est une voie patronale forte. Elle est structurée et a les moyens de mener des études. Elle peut également participer aux négociations et être un interlocuteur des pouvoirs publics important.

En tant que seule organisation syndicale représentative des particuliers employeurs, elle défend sa propre vision dans la convention collective. Elle y promeut une certaine singularité. Elle refuse une convergence vers le droit commun. Face à la Fepem, les syndicats de salarié·es sont peut-être plus nombreux. Mais cette division les empêche sans doute de faire entendre leur voix aussi clairement.

Les négociations collectives sont très lentes. En atteste la suppression de la condition d’ancienneté en matière de congés payés pour laquelle il a fallu attendre la convergence des branches.

Construire un rapport de force dans un secteur fragmenté

Des salarié·es dispersé·es, des négociations lentes

Julie Valentin – Au quotidien, les syndicats jouent un rôle important pour les conditions de travail des metiers à domicile comme dans les cas d’abus manifestes. Paradoxalement, c’est surtout par les voies de la justice qu’ils interviennent. Ils accompagnent les salarié·es aux prud’hommes. C’est dans ces moments de déséquilibre, où une personne se retrouve en position asymétrique, que le syndicat est présent à ses côtés. Mais ce qui me frappe, ce sont les difficultés globales du syndicalisme dans ce secteur parce que les salarié·es sont éclaté·es et isolé·es dans leurs lieux de travail. Comment construire une action syndicale ? Et comment trouve-t-on les moyens pour informer ? Comment créer l'unité dans cette constellation de situations particulières en plus de l’éclatement des structures syndicales ?

L’enjeu est de construire un collectif qui soit reconnu comme tel et qui fasse le contrepoids à cette unité patronale derrière la Fepem et ses moyens financiers visiblement conséquents. Toutefois, la création de la médecine du travail constitue un petit espoir dont on peut penser qu’elle constitue un point de départ. De la part des grandes confédérations, on attendrait une intelligence qui construise un collectif autour des métiers du lien et du soin pour essayer de peser davantage.

Vers un syndicalisme unifié des métiers du soin et du lien ?

Stéphane Fustec – On est au balbutiement de ce travail collectif. Grâce à l'étude sur les métiers du soin et du lien portée par la CGT et réalisée par l’Ires, les quatre fédérations concernées commencent à se parler mais nous pourrions faire beaucoup mieux et beaucoup plus efficacement, sans concurrence.

Quant aux négociations dans la branche des particuliers employeurs, toute avancée prend du temps parce que du financement public est en jeu. Cela dit, pour d'autres raisons, ce n’est guère plus rapide dans le secteur lucratif. Ce secteur a été créé de façon artificielle par Jean-Louis Borloo en 2005 et le Medef en a fait un laboratoire de dérèglementation. Par exemple, l'accord de prévoyance est en passe d'être annulé par le Medef. Je me souviens aussi que Guillaume Richard, pdg d'O2, voulait imposer le contrat 0 heure, directement importé de Grande-Bretagne, présentant le travail à la carte comme un atout pour les salarié·es.

Quels leviers pour un temps de travail plus juste ?

Quels seraient les leviers qui pourraient être activés pour améliorer les choses ?

JV - Afin d'améliorer les conditions de travail, du point de vue des aides à domicile, il faudrait essayer d'avoir des minimums de durée de travail. Dans certains pays, l'employé·e de maison ou l'aide à domicile ne peut pas travailler moins de 3 heures. Et si l'employeur veut absolument une intervention de moins de 3 heures, alors le taux horaire est nettement plus important. Sur le travail de nuit aussi, les choses peuvent évoluer. Travailler à 6h ou 7h du matin n’est pas considéré comme du travail de nuit, alors que c’est compliqué de faire garder son enfant à ces heures-là. Il pourrait donc y avoir des majorations qui soient pensées sur ces horaires avant une certaine heure. De même que sur les temps de déplacement, il faut une prise de conscience de leur coût.

Certes, le temps de travail est le nerf de la guerre. Mais ce n'est pas sans lien avec le SMIC, c'est même le mode d'évitement du SMIC. On a un SMIC horaire, on n'a pas de SMIC mensuel. On construit ainsi un modèle qui ne permet pas d’atteindre un SMIC mensuel. Cela passe par un décompte minimal du temps de travail réel des salarié·es. Ce décompte ignore tout ce que le travail implique dans leur activité quotidienne. Pour les assmats, les temps additionnels sont nombreux : ménage, repas, administration, visites des parents ou de la PMI…

Il faut repenser profondément ce qu’est le temps de travail. Pour les assmats comme pour les aides à domicile, il faut plus largement réfléchir à la société que l’on veut pour améliorer leurs conditions de travail. Parce que derrière, la question va se poser brutalement. Il y a de moins en moins d’aides à domicile ou d’assmats parce que leur emploi n’est pas soutenable. Comment fera-t-on ?

Une attractivité à reconstruire pour éviter le point de rupture

SF – Les entreprises pleurent qu’elles ne peuvent pas recruter, mais n'en tirent pas les constats qui s'imposent. La catastrophe est annoncée. Entre départs à la retraite et crises de vocation, la tension actuelle va augmenter jusqu’au point de rupture. Cela fait 15 ans que les rapports s’accumulent, sans que les politiques ne bougent. Tous s’accordent à reconnaître qu'il y a une vraie pénibilité, que l'attractivité n'est pas au rendez-vous, qu'il n'y a pas de reconnaissance des compétences énormes qui se jouent derrière.

Un encadrement légal plus strict pour la durée du travail

CG – L’amélioration des conditions de travail des salarié·es de ces secteurs passe avant tout par un encadrement, par la loi elle-même, de la durée du travail. Il est indispensable d’instaurer un système de mesure fiable et précis du temps de travail effectif et, pour les salarié·es du particulier employeur, d’en abaisser la durée hebdomadaire conventionnelle et de revoir la qualification conventionnelle du temps de travail effectif pour l’aligner sur la définition légale.