Questions posées par la CGT

Quel avenir pour l’activité partielle au mois de juin pour les personnes vulnérables et celles qui doivent assurer la garde de leur enfant ?

La restriction d’un accueil à 10 maximum dans les MAM sera-t-elle maintenue après le 1er juin ?

Nous souhaitons également attirer votre attention sur le retard pris par certaines CAF dans l’attribution des aides exceptionnelles aux MAM et aux nombreuses difficultés et questionnements soulevés par la régularisation des bulletins de salaire par PAJEMPLOI.

Dans ce dernier cas, nous souhaiterions avoir une réunion de travail avec l’institution car nous craignons que la régularisation du taux de charge des heures supplémentaires et complémentaires soit source de nombreux litiges.

S’y ajoutent bien sûr des questions en attente, quid de la prime pour les assistant.e.s maternel.le.s qui ont travaillé pendant le confinement et le positionnement de la fédération française des assurances sur l’accueil en surnombre rendu possible depuis le début de la crise sanitaire ?

Ordre du jour

Visioconférence dédiée au déconfinement et à l’accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s par la protection maternelle et infantile (PMI). 

  • 15h30 : Connexion des participants 
  • 15h30 – 15h35 : Introduction par le Bureau 2C « Familles et Parentalité » 
  • 15h35 – 15h45 : Intervention de Virginie Lasserre, Directrice générale de la cohésion sociale 
  • 15h45 – 15h55 : Échanges avec la Directrice générale de la cohésion sociale 
  • 15h55 – 16h10 : Intervention du ou des représentants des PMI 
  • 16h10 – 16h30 : Échanges entre participants 
  • 16h30 – 16h55 : Point sur la situation des assistantes maternelles durant le déconfinement 
  • 16h55 – 17h00 : Point organisationnel – Conclusion

Intervention de VIRGINIE LASSERRE, directrice de la DGCS nous indiquant que les réunions réunissant syndicats et associations se poursuivront dans la durée.

La CGT a indiqué que la multiplication des textes devenait insupportable pour les assmats, chaque PMI adoptant ses propres règles. 
Nous avons demandé des états généraux pour prolonger ce premier échange en présence de plus de PMI, mais aussi des RAM qui ont parfois souffert du manque de moyens pour assurer un suivi de qualité.
La CGT a exprimé le souhait d’une relation plus collaborative entre PMI et assmats.

Intervention des représentants des PMI (départements 91 et 93 et Monsieur Pierre SUESSER représentant du syndicat national des médecins de PMI).
Monsieur SUESSER indique partager le sentiment de déséquilibre entre la volonté d’assurer un accueil de qualité tout en répondant aux exigences sanitaires au regard des moyens limités des assmats par rapport aux structures collectives. Monsieur SUESSER rappelle le positionnement de certaines sociétés savantes indiquant que les enfants n’étaient pas les principaux vecteurs de contamination, ce qui appelle à une attitude « raisonnée » des mesures essentielles à mettre en œuvre. Monsieur SUESSER s’est dit d’accord pour prolonger cette première discussion par de nouveaux échanges.

Intervention de Madame MASSON (PMI 93) qui explique que les services de PMI ont également été confrontés à de nombreux arrêts de travail (environ 30 %) durant la période de confinement. Malgré cela, priorité a été donnée à la sécurité des jeunes enfants. Malgré ces difficultés, la PMI 93 a néanmoins pu envoyer 3000 questionnaires aux assmats du département, ce dernier ayant suscité un taux de retour de 50 %. Le problème d’approvisionnement en équipements de protection se pose toujours.
Sur le département, reprise des visites à domicile de façon très parcellaire avec un protocole sanitaire adapté. Madame MASSON confirme que la reprise des procédures en CCPD doit tenir compte de ce qui s’est passé durant le confinement.
Madame BUISSON-PMI 91 estime elle aussi que le rôle de la PMI est mal perçu, souvent dans une seule logique disciplinaire et de contrôle. Elle rejoint sa collègue du 93 pour affirmer que les échanges avec les partenaires pourraient permettre de construire un système plus collaboratif.
La CGT réintervient pour réclamer l’ouverture de discussions autour du rôle des PMI, des procédures en CCPD où les droits de la défense sont parfois déséquilibrés.
Monsieur SUESSER se dit d’accord pour la création d’un cadre permanent de discussion réunissant pouvoirs publics, PMI et partenaires sociaux et associatifs.
Madame MASSON (PMI 91) se dit également d’accord pour poursuivre un travail collectif visant à améliorer les choses au profit de l’épanouissement des jeunes enfants.

Réponses de la DGCS aux questions des partenaires sociaux

A compter du 1er juin, l’arrêt de la garde d’enfant devra être justifié par une attestation indiquant l’impossibilité de faire garder son enfant.
Même solution pour les situations de vulnérabilité qui devront aussi être justifiées par certificat médical.
A ce stade, la DGCS, n’en sait pas plus, notamment sur l’éventuelle dégressivité de l’indemnité d’activité partielle.

Sur la question de l’accueil à plus de 10, la DGCS indique que cela dépendra de l’évolution de la pandémie.

La DGCS nous informe que si l’assistant.e maternel.le est en arrêt de travail et dans l’impossibilité d’effectuer son préavis, ce dernier ne donne pas lieu à une indemnité compensatrice conformément à la jurisprudence.

Sur le guide ministériel, la DGCS assouplira éventuellement les règles en fonction de l’évolution de la pandémie.

Sur les questions relatives à PAJEMPLOI et aux aides de la CNAF, la DGCS va transmettre nos questions aux administrations concernées.

Sur la question des frais d’entretien supplémentaires liés à la crise sanitaire, la DGCS nous indique que cette question est toujours à l’étude, mais que, en tout état de cause, elle serait mise en œuvre par la voie réglementaire et de façon non rétroactive. La DGCS demande aux partenaires sociaux de se livrer à une estimation du surcoût entraîné par les frais d’entretien pour qu’elle puisse transmettre ces éléments à la direction de la sécurité sociale. Cette estimation pourrait soutenir les discussions qui ont lieu autour d’une éventuelle prime « COVID » qui pourrait être attribuée aux assmats.

La mesure d’extension d’agrément à 6 enfants est pour l’instant limitée au 31 juillet.

En conclusion, les annonces du 1er Ministre qui interviendront le jeudi 28 mai devraient apporter un certain nombre de réponses pour l’instant en attente.

Prochaine réunion le 11 juin 2020.

0 0 votes
Évaluation de l'article