Compte-rendu de la réunion DGCS du 11 juin 2020

Questions posées par la CGT

Suite à l’annonce de l’arrêt du dispositif d’activité partielle au mois de juillet, quel traitement sera donné aux arrêts pour garde d’enfant de moins de 16 ans et pour les salariés ou leurs proches considérés comme vulnérables ?

Les MAM vont-elles pouvoir retrouver un accueil supérieur à 10 lors de la phase 3 du déconfinement annoncée pour le 22 juin ?

Nous souhaiterions avoir une position officielle sur des points de droit qui sont des facteurs potentiels de conflits entre parents employeurs et assistant.e.s maternel.le.s. Le dispositif d’activité partielle étant nouveau pour le secteur de l’emploi à domicile, largement dérogatoire à de nombreuses dispositions de droit commun, comment doit être traitée la période d’activité partielle en matière de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés, d’indemnité de rupture et de régularisation de la mensualisation pour les assistant.e.s maternel.le.s travaillant en année incomplète ?

Vos services confirment-ils que les assistant.e.s maternel.le.s ayant continué à exercer durant la période de confinement ne bénéficieront pas d’une prime exceptionnelle comme indiqué par Madame DUBOS à la presse ?

Les éléments d'actualités partagés par la DGCS

Après un tour de table des organisations, la DGCS nous a fait part des éléments d'actualité dont elle dispose à ce jour.

D'après la DGCS, sans qu'elle puisse à ce jour donner plus de détails, les mesures sanitaires applicables aux assistant.e.s maternel.le.s devraient être allégées.

La DGCS précise que l'activité partielle cessera à fin juin mai,s à ce stade, rien n'est prévu pour l'instant pour les personnes vulnérables.

S'agissant des dysfonctionnements de PAJEMPLOI, la DGCS nous indique que nous pouvons nous adresser directement à eux. La branche professionnelle informe qu'elle est en train de mettre en œuvre une telle démarche avec une invitation lancée à la direction PAJEMPLOI.

La DGCS indique avoir fourni une estimation de l'indemnité nécessaire à couvrir les coûts supplémentaires liés aux consignes sanitaires (environ 30 euros par mois). A ce stade, aucune décision n'a été prise par les différents ministères concernés.

La DGCS intervient ensuite sur la pérennisation des réunions qui interviennent régulièrement depuis le début de la crise sanitaire.

La FEPEM indique que ces réunions sont intéressantes, notamment pour estimer les effets de la crise sur l'emploi. Elle a demandé des chiffres à l'ACOSS pour avoir une vision globale et quantitative de la situation.

La DGCS propose d'organiser une nouvelle réunion début juillet pour faire un point plus précis au regard des décisions sanitaires qui seront prises. Pour l'avenir, la DGCS propose de prendre le rythme d'une réunion par mois avec une présence permanente de certains acteurs comme la CAF ou la FEPEM. La direction générale du travail pourrait également être invitée pour répondre aux nombreuses interrogations sur le droit du travail.

En résumé, pas vraiment d'informations nouvelles, nous en saurons peut-être plus dimanche lors de l'allocution du Président de la République.