Nouvelles règles relatives aux arrêts de travail COVID 19

Info dernière minute: L'IRCEM assure la couverture prévoyance sur les arrêts de travail décrits dans cet article. Il fait passer le délai de carence de 7 jours à 4 jours.

Un décret publié au journal officiel du 15 novembre vient modifier les conditions de prise en charge des arrêts de travail liés à la crise sanitaire. Le décret modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour :
- les assurés vulnérables ;
- les assurés considérés comme personne contact à risque de contamination ;
- les assurés se trouvant dans l'obligation de garder leur enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile à la suite de la fermeture de son établissement, sous certaines conditions. Les conditions d'ouverture de droit et le délai de carence ne leur sont pas applicables. Les indemnités journalières ne sont pas prises dans les compteurs de durée maximale d'indemnité journalière.

La carence de 3 jours ne s'applique donc pas aux salariés bénéficiant d'un arrêt dit "cas contact" (prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2020). Par ailleurs, et c'est nouveau, elle n'est plus applicable aux personnes vulnérables. Elle ne s'applique pas non plus aux parents ayant l’obligation de garder leur enfant à la suite de la fermeture d’un établissement scolaire et ne pouvant pas télétravailler.