Paris - 18 novembre 2020

Le secrétaire d'état fait tout d'abord un bilan de la situation sanitaire. Selon lui, nous sommes toujours au cœur de l'épidémie bien que certains chiffres soient encourageants. Pour autant, la situation n'est pas stabilisée et les urgences toujours très fortement mises à l'épreuve.

Points abordés

Fourniture de masques transparents par la CNAF

Le secrétaire d'état se félicite de cette opération a destination des crèches/micro-crèches et Maisons d'Assistant.e.s Maternel.le.s et précise que ce public a été ciblé dans la mesure où les professionnel.le.s doivent être masqué.e.s. L'idée de l'opération est de pousser cette initiative pour que les particuliers employeurs et autres structures la calque sur leurs pratiques. Il s'agit d'un point important pour le développement de l'enfant.

Activité partielle pour les salariés du particulier employeur

Le dispositif va être réactivé avec des modalités différentes qui seront précisées dès la semaine prochaine.

Aides pour les crèches et MAM

Accès aux aides exceptionnelles pour fermeture de places du fait de personnes vulnérables ou places inoccupées dont au moins l'un des parents est cas contact.

Attestation dérogatoire unique de déplacement

Le secrétaire d'état confirme la validation de l'attestation proposée par les organisation FEPEM, CGT et FO. Vous pouvez la télécharger ici.

Questions/réponses

La santé des enfants en question

Adrien TAQUET indique que l'évaluation de l'impact de la crise sanitaire sur les enfants est un vrai sujet de préoccupation. Les indicateurs sur la santé mentale des enfants et adolescents sont très observés. La question des violences faites aux enfants reste également sensible, les indicateurs démontrant l'augmentation sensible de ce phénomène.

Intervention de la CGT

Le dispositif d'activité partielle sera précisé la semaine prochaine comme précisé en préambule de la réunion, nous souhaitons pour notre part qu'il soit mieux adapté que lors du premier confinement et permette de soutenir les salariés dont les Particuliers Employeurs sont également touchés par le chômage partiel comme c'est le cas pour le secteur des hôtels cafés restaurants par exemple. Sur la question des jours de carence pour les personnes contaminées qui lui est posée par la CGT, le secrétaire d'état indique que celà ne relève pas de sa compétence mais qu'il transmettra cette demande. Nous insistons sur ce problème particulièrement pénalisant pour des salariés dont les rémunérations sont souvent faibles.

Du côté des MAM

S'agissant des aides aux MAM, la Direction de la CNAF a demandé une simplification des procédures. Intervention de la CNAF: nous suivons de manière très précise, dans chaque Caf, la montée en charge du paiement des aides exceptionnelles. Nous avons demandé aux Caf de liquider toutes les aides avant la fin de l'année, quitte à déprioriser d'autres traitements. S'agissant des MAM, 33 % des aides ont été payées au 13 novembre. Suite à de nombreuses remontées sur les difficultés à fournir certaines pièces justificatives au nom de la MAM, des consignes d'assouplissement seront données d'ici la fin de la semaine afin d'accélérer le traitement des demandes des MAM.

Du côté des PMI

Sur la question de l'harmonisation des pratiques des PMI, un travail est à l'étude pour la diffusion de tutoriels vidéo par exemple. Le secrétaire d'état admet que certains départements ont abandonné leur PMI et comprends que les assistant.e.s maternel.le.s soient parfois excédées.

Notre conclusion

2 bonnes nouvelles, notre attestation dérogatoire de déplacement validée et la réactivation du dispositif d'activité partielle même si nous serons vigilants sur les conditions de son application.