15ème conférence avec la DGCS
Un tour de table est effectué pour faire le point sur l'état d'esprit des professionnel(le)s dans le cadre de la crise sanitaire.
On évoque ainsi le flottement autour du nouvel arrêt de travail auto-déclaratif, les difficultés avec PAJEMPLOI, avec les PMI. On pose également des questions sur l'évolution du projet de réforme porté par le secrétariat d'état.
Que changent les nouvelles mesures pour les assmat ?
Du côté de la DGCS, on indique que les nouvelles mesures de couvre-feu ne changent pas grand chose sur l'accueil individuel. L'activité partielle se poursuit dans les mêmes conditions pour les assistant(e)s maternel(le)s. Les aides aux MAM et au EAJE sont reconduites. Sur les difficultés rencontrées avec PAJEMPLOI, la DGCS indique les avoir fait remonter à l'institution sans avoir non plus obtenu de réponses. Ce problème sera donc remonté au cabinet Ministériel.
Quelles règles pour le renouvellement de l'agrément ?
On soulève un problème lié à l'agrément au sein du département des Hauts de Seine. La DGCS précise que si, dans le cadre du renouvellement de l'agrément, l'assistant(e) maternel(le) n'obtient pas la moyenne aux épreuves EP1 et EP3, l'agrément reste néanmoins acquis pour 5 ans. Il faut néanmoins obtenir la moyenne au premier et au second examen d'évaluation prévus à l'issue des 2 périodes de formation initiale.
Interrogée sur le problème du non-renouvellement de l'agrément des assistant(e)s maternel(le)s en cas de longue maladie, la DGCS partage l'idée que c'est une proposition qui pourra être intégrée aux textes réglementaires en cours de rédaction. La DGCS invite les PMI à faire preuve de souplesse en attendant la parution des textes.
Et la santé au travail ?
Intervention de la CNAF : Les aides aux MAM et EAJE sont bien prolongées jusqu'au 30 juin 2021. Elles sont élargies au nouvel arrêt de travail.
Sur le projet d'ordonnance NORMA, la DGCS nous indique que l'ordonnance devrait être publiée rapidement avec l'inscription du droit à la santé au travail. La dernière étape consiste à consulter le conseil d'état puis à rédiger les textes d'application.
La CGT demande la communication des textes et notamment celui de l'ordonnance dans sa dernière version.
Interrogée sur l'attitude à adopter face à l'apparition de virus "variants", la DGCS indique être dans l'attente de consignes spécifiques de la haute autorité.