Le SMIC augmente de 2,65 % au 1er mai 2022
Le SMIC augmente une nouvelle fois au 1er mai 2022. C'est un mécanisme automatique prévu par les articles L. 3231-5 et L. 3423-1 du code du travail. La CGT avait anticipé cette augmentation et a demandé la réouverture des négociations salariales, proposition acceptée par la FEPEM.
*Taux de conversion 0,7812 (Alsace/Moselle 0,7682)
- Heures complémentaires/supplémentaires : 0,8943 (Alsace/Moselle 0,8813)
* Cotisations sociales salariales :
Taux DROIT COMMUN : 21,88 % (Alsace/Moselle : 23,18 %).
Pourquoi ces taux ne correspondent pas avec ceux indiqués par PAJEMPLOI ?
Les partenaires sociaux ont signé un avenant N°2 à la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile le 16 décembre 2021.
Ce dernier était applicable au 1er janvier 2022 (extrait) : « Il entre en vigueur à la même date que la convention collective, telle que prévue à l’article 8 de cette dernière (soit le 1er janvier 2022). ».
Contre toute attente, PAJEMPLOI estime que l’avenant ne sera applicable qu’une fois étendu par la Direction Général du Travail.
Partant du principe que l’employeur doit néanmoins respecter les termes de l’avenant, nous avons fait le choix d’appliquer les taux issus de l’avenant.
Pour information, nous vous communiquons néanmoins les taux de conversion tels qu’applicables sans la prise en compte des modifications apportées par l’avenant N°2 à la convention collective :
Taux de conversion 0,7804 (Alsace/Moselle 0,7674)
Taux DROIT COMMUN : 21,96 % (Alsace/Moselle : 23,26 %)
La différence n’est pas très importante, il convient donc de négocier avec les parents employeurs pour qu’ils versent le salaire net correct.